25.AO.SP.066 : Fournitures et livraison de produits d’hygiène et d’entretien pour Est Ensemble

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot(s) Désignation 1 Fourniture d’un détergent standard 2 Fourniture d’un détergent dégraissant 3 Fourniture d’un spray désinfectant 4 Fourniture d’un détergent surpuissant Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre (soit 1 lot = 1 accord-cadre), il sera conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Type et forme de contrat L’accord-cadre est passé en application des articles des articles L.2125-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) du fournisseur. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du ou des catalogue(s) du fournisseur, sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander, de manière exceptionnelle, au catalogue du Titulaire des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et comprenant le pourcentage de remise indiqué à l’article 4.3 de l’acte d’engagement propre à chaque lot. Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot 1 Fourniture d’un détergent standard Sans minimum /seuil maximum : 80 000 € HT Lot 2 Fourniture d’un détergent dégraissant Sans minimum / seuil maximum : 80 000 € HT Lot 3 Fourniture d’un spray désinfectant Sans minimum / seuil maximum : 80 000 € HT Lot 4 Fourniture d’un détergent surpuissant Sans minimum / seuil maximum : 80 000 € HT L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Forme juridique du groupement : Le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Clause environnementale : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit trois fois par période successive d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder une durée de quatre ans. La décision qui serait prise par le pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l’accord-cadre, qui se doit d’être écrite, n’ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d’effet de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai global de réalisation de l’ensemble des prestations du présent accord-cadre est détaillé dans le CCTP. Le délai d’exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant de l’accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant de l’accord-cadre.