2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire

CC Loire Layon Aubance

Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• CC Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Numéro de référence: 2026VOI02 Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Brève description: Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot Ouest
Description du marché:

Champtocé-sur-Loire ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Georges-sur-Loire ; La Possonnière ; Chalonnes-sur-Loire ; Chaudefonds-sur-Layon ; Val-du-Layon

Adresse postale: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
1 RUE ADRIEN MESLIER
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La date du début de l'accord-cadre est prévue le 02 mars 2026, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure au 02 mars 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 1 mars 2028, hors potentielle reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement, pour une durée de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, le 1er mars 2030, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant le 1er mars 2030 pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée d’exécution. Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Moyens humains & matériels Exécution administrative et technique du marché (pour plus de détails cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 170
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (pour plus de détails cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot Centre
Description du marché:

Rochefort-sur-Loire ; Denée ; St-Jean-de-la-Croix ; Mozé-sur-Louet ; Beaulieu-sur Layon ; Bellevigne-en-Layon ; Terranjou ; Aubigné-sur-Layon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot Est
Description du marché:

Brissac-Loire-Aubance ; Blaison-Saint-Sulpice ; Les Garennes-sur-Loire ; St-Melaine- sur-Aubance

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Adresse postale: Communauté de communes Loire Layon Aubance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Département: 49
Adresse postale: Service commande publique
1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLY Yanis
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: 0253618257 📞
URL: https://www.loire-layon-aubance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un candidat peut soumissionner à tous les lots, mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, le lot qui lui sera attribué sera celui jugé géographiquement le plus adapté par rapport au site administratif mentionné dans l'offre. Le ou les autres lots seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s). Exception : si un candidat est seul à répondre à un lot et classé premier sur un autre, il se verra attribuer le lot où il est seul candidat, même s'il n'est pas le plus adapté géographiquement. Dans ce cas, le candidat arrivé deuxième sur l'autre lot pourra en devenir le titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Département: 44
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707699 (2025-10-24)

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