2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Communauté de communes du Pays rethélois
L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Numéro de référence: 2025PF02
Brève description:
“L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Affaires scolaires
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Affaires scolaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er septembre 2025, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot n°1 : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot n°2 : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (maximum 3) sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d'enregistrement national: 20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr 📧
Téléphone: 0352100100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-242450 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Numéro de référence: 2025PF02
Brève description:
“L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Affaires scolaires
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Affaires scolaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er septembre 2025, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot n°1 : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot n°2 : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (maximum 3) sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d'enregistrement national: 20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr 📧
Téléphone: 0352100100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-242450 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires
“Pour des raisons d'organisation interne à la Communauté de communes, il a été décidé de reporter la date limite de remise des offres au 19 juin 2025 à 12h.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce2c3132-df90-4d2e-aacc-fb8b1460386e-01
Source: OJS 2025/S 085-283020 (2025-04-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires
“Pour des raisons d'organisation interne à la Communauté de communes, il a été décidé de reporter la date limite de remise des offres au 19 juin 2025 à 12h.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce2c3132-df90-4d2e-aacc-fb8b1460386e-01
Source: OJS 2025/S 085-283020 (2025-04-30)
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