2025PF01 Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation, papeterie et de consommables informatiques-.
Communauté de communes du Pays rethélois
Il s'agit d'un marché de fournitures administratives et scolaires lancé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour tous les lots comme suit : Lot n°1 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an ; Lot n°2 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT par an ; Lot n°3 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT par an ; Lot n°4 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT par an ; Lot n°5 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Jouets › Jeux
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025PF01 Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation, papeterie et de consommables informatiques-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Jeux et jouets
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Jeux et jouets
Produits/services: Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livres scolaires et non scolaires pour les classes de maternelles et élémentaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papiers et enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Papiers et enveloppes
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables informatiques
Produits/services: Cartouches d'encre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr 📧
Téléphone: 0352100100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34496 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34496 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228148 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025PF01 Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation, papeterie et de consommables informatiques-.
Numéro de référence:
2025PF01
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fournitures administratives et scolaires lancé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour tous les lots comme suit :
Lot n°1 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an ;
Lot n°2 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT par an ;
Lot n°3 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT par an ;
Lot n°4 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT par an ;
Lot n°5 = sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT par an.
Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Jeux et jouets
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Jeux et jouets
Produits/services: Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Livres scolaires et non scolaires pour les classes de maternelles et élémentaires
Description du marché:
Livres scolaires et non scolaires pour les classes de maternelles et élémentaires
Produits/services: Livres scolaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Papiers et enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Papiers et enveloppes
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables informatiques
Produits/services: Cartouches d'encre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d'enregistrement national:
20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr 📧
Téléphone: 0352100100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34496 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34496 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228148 (2025-04-07)
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