2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES

INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement

Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d?obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d?aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui sera obsolète en décembre 2025. b) Formation initiale des compétences des télépilotes de drones à INRAE. c) Formation à l?OPEN A1 et A2. Ces 3 formations doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne pour les télépilotes de drones professionnels et être certifiées « Europe »..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Numéro de référence: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Titre: 2025 INRAE MAPA FORMATION-DRONES
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d'obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui sera obsolète en décembre 2025. b) Formation initiale des compétences des télépilotes de drones à INRAE. c) Formation à l'OPEN A1 et A2. Ces 3 formations doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne pour les télépilotes de drones professionnels et être certifiées « Europe ». Le montant estimatif du marché est de 400 000 EurosHT et son montant maximum de 1 600 000 EurosHT.

Produits/services supplémentaires: Services de formation technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre dure un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de reconduction d'un an. Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants ou de marchés similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité technique de l'offre 60% sous-critère 1 qualification des formateurs pressentis 30% sous-critère 2 déroulement d'une journée type de formation 30% sous-critère 3 présentation de la posture pédagogique adoptée 30% sous-critère 4 engagements en termes de RSE 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande passé suivant une procédure adaptée en application des articles R2123-1 §3 et R2162-1 à 6 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références démontrent la capacité du candidat à répondre au besoin exprimé dans la présente procédure.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement
Numéro d'enregistrement national: 18007003900078
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 142759162 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 065-213242 (2025-03-31)

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