2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE-.

Ville d'Épernay

La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
2025-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE-.
Numéro de référence: 2025-46EP
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Installations SSI
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Installations SSI
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Installations de désenfumage naturel
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Installations de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Extincteurs/ RIA/ Colonnes sèches
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Extincteurs/ RIA/ Colonnes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Eclairage de sécurité
Description du marché: Eclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Portes coupe-feu
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Portes coupe-feu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Installations de sprinklage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Installations de sprinklage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Trappes hydrauliques/ issues de secours
Description du marché: Trappes hydrauliques/ issues de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37782 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37782 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour le Lot 6 « Installations de sprinklage » et le Lot 7 « Trappes hydrauliques / issues de secours ». L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite est facultative pour les Lots 1 à 5 (article 5.3 du Règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676506 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
Le montant maximum du Lot 3 Extincteurs/ RIA/ Colonnes sèches est augmenté à 70 000€ HT par an. La valeur estimée hors TVA de ce lot est donc de 280 000 euros.
Autres informations complémentaires
Correction du montant maximum du Lot 3 Extincteurs/ RIA/ Colonnes sèches.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14ebedc4-2df8-4656-9d8a-ff66b67de3e2-01
Source: OJS 2025/S 221-762077 (2025-11-14)
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