2025-34EP LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA VILLE D’EPERNAY-.
Ville d'Épernay
Le présent marché a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la Ville d’Epernay. Le type d’usagers principal sont les enfants et adolescents pour des activités de loisirs sur les temps scolaires, péri ou extrascolaires. Les familles pourront également être concernés par ces transports. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
| 2025-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-34EP LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA VILLE D’EPERNAY-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37014 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37014 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518394 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-34EP LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA VILLE D’EPERNAY-.
Numéro de référence:
2025-34EP
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la Ville d’Epernay. Le type d’usagers principal sont les enfants et adolescents pour des activités de loisirs sur les temps scolaires, péri ou extrascolaires. Les familles pourront également être concernés par ces transports.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur du candidat ou
de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des
interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à
L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles
L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il
est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que
chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que
définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le
formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national:
21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37014 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37014 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les
informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement
de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette
consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la
suivante : https://www.xmarches.fr/.
Renseignement(s) administratif(s) :
VILLE D’EPERNAY
Direction Marchés Publics
2 rue de Reims - BP 505
51331 EPERNAY CEDEX
Mmes PLUCHART/ GILLES/ MORLET/
EYANG EDANG
Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34 / 35
Renseignement(s) technique(s) :
VILLE D’EPERNAY
Direction enfance
Madame Delphine GROJEAN
Tel. : 03.26.53.37.73
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Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518394 (2025-08-05)
Avis de marché (2025-08-08)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29a7bca7-c9d5-428b-83bf-c55b0919fee3-01
Source: OJS 2025/S 152-525122 (2025-08-08)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:
La technique d'achat n'a pas été correctement saisie. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.
Autres informations complémentaires
La technique d'achat n'a pas été correctement saisie. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29a7bca7-c9d5-428b-83bf-c55b0919fee3-01
Source: OJS 2025/S 152-525122 (2025-08-08)
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