2025-31 - Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Santé publique France
Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-31 - Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques pour des produits, dispositifs, équipements et matériels de santé dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles et du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations logistiques pour des produits, dispositifs, équipements et matériels dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles et du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Code postal: 94415
Commune postale: St maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755934&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755934&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279822 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-31 - Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Numéro de référence:
2025-31
Brève description:
Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques pour des produits, dispositifs, équipements et matériels de santé dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles et du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Description du marché:
Prestations logistiques pharmaceutiques pour des produits, dispositifs, équipements et matériels de santé dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles et du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations logistiques pour des produits, dispositifs, équipements et matériels dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles et du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Description du marché:
Prestations logistiques pour des produits, dispositifs, équipements et matériels dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles et du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Code postal: 94415
Commune postale: St maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755934&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755934&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché ? un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication aujournal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ? le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service compétent sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279822 (2025-04-29)
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