2025-30CA LOCATION / MAINTENANCE DE VEHICULES POUR LE SERVICE PREVENTION GESTION DES DECHETS-.

Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

LOT 01 : LOCATION / MAINTENANCE DE BENNES DE COLLECTE DE DECHETS LOT 02 : LOCATION / MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES CHASSIS CABINE AVEC CAISSE 20M3 LOT 03 : LOCATION / MAINTENANCE D’UNE MICRO-BENNE DE COLLECTE DE DECHETS Ces prestations comprennent : - la location - La gestion des entretiens courants, préventifs et curatifs (hors accident) à programmer en accord avec la collectivité - le remplacement des véhicules en cas d’immobilisation dans un délai de 48h Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont les candidats feront une lecture attentive. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36743

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-30CA LOCATION / MAINTENANCE DE VEHICULES POUR LE SERVICE PREVENTION GESTION DES DECHETS-.
Numéro de référence: 2025-30CA
Brève description:
LOT 01 : LOCATION / MAINTENANCE DE BENNES DE COLLECTE DE DECHETS LOT 02 : LOCATION / MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES CHASSIS CABINE AVEC CAISSE 20M3 LOT 03 : LOCATION / MAINTENANCE D’UNE MICRO-BENNE DE COLLECTE DE DECHETS Ces prestations comprennent : - la location - La gestion des entretiens courants, préventifs et curatifs (hors accident) à programmer en accord avec la collectivité - le remplacement des véhicules en cas d’immobilisation dans un délai de 48h Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont les candidats feront une lecture attentive. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36743
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01 : LOCATION / MAINTENANCE DE BENNES DE COLLECTE DE DECHETS
Description du marché: LOT 01 : LOCATION / MAINTENANCE DE BENNES DE COLLECTE DE DECHETS
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02 : LOCATION / MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES CHASSIS CABINE AVEC CAISSE 20M3
Description du marché:
LOT 02 : LOCATION / MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES CHASSIS CABINE AVEC CAISSE 20M3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03 : LOCATION / MAINTENANCE D’UNE MICRO-BENNE DE COLLECTE DE DECHETS
Description du marché: LOT 03 : LOCATION / MAINTENANCE D’UNE MICRO-BENNE DE COLLECTE DE DECHETS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Réglement de la Consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des membres du groupement.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Code postal: 51331
Commune postale: EPERNAY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326564710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36743 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36743 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 04 (quatre) ans fermes à compter de sa date de notification. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460881 (2025-07-11)