2025-13EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS DU SECTEUR DE VERTUS-.

Ville d'Épernay

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 2025-13EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS DU SECTEUR DE VERTUS. Cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 « Secteur Vertus » de l’accord-cadre 2024-61EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-13EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS DU SECTEUR DE VERTUS-.
Numéro de référence: 2025-13EP
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 2025-13EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS DU SECTEUR DE VERTUS. Cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 « Secteur Vertus » de l’accord-cadre 2024-61EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35129 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35129 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169325 (2025-03-13)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
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