2025-048-DER : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements-.

Conseil départemental des Ardennes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements Les prestations comprennent l’entretien et la réparation de véhicules agricoles ainsi qu’au besoin le dépannage sur site et le remorquage éventuel vers les locaux du titulaire. Les prestations effectuées dans les locaux u titulaire concernent tous types d’interventions d’entretien et de réparation, avec fourniture des pièces de rechanges ou pièces détachés, ainsi que les différents fluides (Huile de de vidange moteur…etc..).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de remise en état de véhicules

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-048-DER : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements-.
Numéro de référence: 2025-048-DER
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remise en état de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules agricoles de marque RENAULT
Description du marché: Véhicules agricoles de marque RENAULT
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules agricoles de marque CLAAS
Description du marché: Véhicules agricoles de marque CLAAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules agricoles de marque MASSEY FERGUSSON
Description du marché: Véhicules agricoles de marque MASSEY FERGUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Véhicules agricoles de marque VALTRA
Description du marché: Véhicules agricoles de marque VALTRA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Véhicules agricoles de marque KUBOTA
Description du marché: Véhicules agricoles de marque KUBOTA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Véhicules agricoles de marque LINDNER
Description du marché: Véhicules agricoles de marque LINDNER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Véhicules agricoles de marque FORD
Description du marché: Véhicules agricoles de marque FORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Certificats de régularité fiscale et sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35693 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35693 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273312 (2025-04-25)

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