Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements Les prestations comprennent l’entretien et la réparation de véhicules agricoles ainsi qu’au besoin le dépannage sur site et le remorquage éventuel vers les locaux du titulaire. Les prestations effectuées dans les locaux u titulaire concernent tous types d’interventions d’entretien et de réparation, avec fourniture des pièces de rechanges ou pièces détachés, ainsi que les différents fluides (Huile de de vidange moteur…etc..).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-048-DER : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements-.
Numéro de référence: 2025-048-DER
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements
Les prestations comprennent l’entretien et la réparation de véhicules agricoles ainsi qu’au besoin le dépannage sur site et le remorquage éventuel vers les locaux du titulaire.
Les prestations effectuées dans les locaux u titulaire concernent tous types d’interventions d’entretien et de réparation, avec fourniture des pièces de rechanges ou pièces détachés, ainsi que les différents fluides (Huile de de vidange moteur…etc..).
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque RENAULT”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque CLAAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque MASSEY FERGUSSON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque VALTRA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque KUBOTA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque LINDNER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Véhicules agricoles de marque FORD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 082-273312 (2025-04-25)