2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
Brève description:
“2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Brève description
2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Saint-Jean-de-Luz” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Hendaye” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Pau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère prix: Critère prix : 45 %” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère technique : 35 %: Critère technique : 35 %
Organisation humaine : 10%
Organisation technique et modes opératoires : 15 %
Moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Organisation humaine : 10%
Organisation technique et modes opératoires : 15 %
Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère développement durable : 20 %: Critère développement durable : 20 %
Considérations environnementales : 10%
Considérations sociales : 10%”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0556122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 05 56 99 38 00📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du
tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée ;
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet :
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité du contrat appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 035-112193 (2025-02-18)