2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
SGAMI Sud Ouest
2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet
Description du marché: Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Saint-Jean-de-Luz
Description du marché: Saint-Jean-de-Luz
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Hendaye
Description du marché: Lot 3 - Hendaye
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Pau
Description du marché: Lot 4 - Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère prix: Critère prix : 45 %
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709808&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709808&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112193 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
Brève description:
2024-52-FCS : Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques (64)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
SGAMI33-2024-52-FCS LOT 1
Titre: Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet
Description du marché: Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SGAMI33-2024-52-FCS LOT 2
Titre: Lot 2 - Saint-Jean-de-Luz
Description du marché: Saint-Jean-de-Luz
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
SGAMI33-2024-52-FCS LOT 3
Titre: Lot 3 - Hendaye
Description du marché: Lot 3 - Hendaye
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
SGAMI33-2024-52-FCS LOT 4
Titre: Lot 4 - Pau
Description du marché: Lot 4 - Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère prix: Critère prix : 45 %
Capacité technique et professionnelle
Critère technique : 35 %: Critère technique : 35 %
Organisation humaine : 10%
Organisation technique et modes opératoires : 15 %
Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Critère développement durable : 20 %: Critère développement durable : 20 %
Considérations environnementales : 10%
Considérations sociales : 10%
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709808&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709808&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du
tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée ;
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet :
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité du contrat appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112193 (2025-02-18)
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