ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature
Commune de Bressuire
Cette consultation s'adresse à des opérateurs immobiliers ou groupements solidaires d'opérateurs immobiliers en mesure de faire une offre unique et solidaire pour le programme de la présente consultation. Celle-ci vise à sélectionner un promoteur/opérateur immobilier associé avec un ou plusieurs architectes pour la cession de droits à construire de l'ordre de 40 à 50 logements répartis en 2 lots au sein de la ZAC des 4 Saisons. Une diversité architecturale et paysagère harmonieuse étant recherchée au sein de ce projet, le pouvoir adjudicateur sera attentif à la possibilité de disposer d'un architecte distinct par lot. Lot 1 : îlots B, F, I et H Lot 2 : îlots A, C, E et G Le détail de ces lots est présenté dans le cahier des charges joint à la présente consultation. Les logements sont répartis entre logements individuels et collectifs. 14 seront construits en VEFA au profit d'un bailleur social identifié
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature
Brève description:
“Cette consultation s'adresse à des opérateurs immobiliers ou groupements solidaires d'opérateurs immobiliers en mesure de faire une offre unique et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ilots B, F ,I, H
Description du marché:
“H : 702 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée I : 1409 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel
Code postal: 79302
Ville: Bressuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ilots A, C, E, G
Description du marché:
“G : 1140 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée E : 2058 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bressuire
Numéro d'enregistrement national: 21790049700017
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel
Cs20080
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Emmanuelle
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: 0549804972 📞
URL: https://www.ville-bressuire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498895 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1629412
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1629411
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416734 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature
Brève description:
“Cette consultation s'adresse à des opérateurs immobiliers ou groupements solidaires d'opérateurs immobiliers en mesure de faire une offre unique et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ilots B, F ,I, H
Description du marché:
“H : 702 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée I : 1409 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel
Code postal: 79302
Ville: Bressuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ilots A, C, E, G
Description du marché:
“G : 1140 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession privée E : 2058 m² de surface foncière pour du logement individuel en accession...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bressuire
Numéro d'enregistrement national: 21790049700017
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel
Cs20080
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Emmanuelle
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: 0549804972 📞
URL: https://www.ville-bressuire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498895 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1629412
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1629411
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416734 (2024-07-10)
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