visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Departementcharente-maritime
la présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de commutation de données › Services de normalisation et de classification des contenus et des données
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Brève description:
“la présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departementcharente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DAFIJ 85 bd de la République SMP
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317405 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mIHBPfs-Kr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mIHBPfs-Kr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“une visite est préconisée ; les conditions de celles-ci sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Le délai de validité des offres est...”
Organe de révision
Nom: Departementcharente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DAFIJ 85 bd de la République SMP
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317405 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039456 (2024-01-17)