Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Numéro de référence: 24HSES05
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification.
C'est...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification.
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification.
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
“Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite - Avis précédents JOUE 2023/S237-744198 et BOAMP 23-169613 envoyés le 05/12/2023.
Le...”
Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite - Avis précédents JOUE 2023/S237-744198 et BOAMP 23-169613 envoyés le 05/12/2023.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée et non obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453871 (2024-07-26)