VILLENEUVE SUR LOT - conception réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence Olympe de Gouges
Habitalys OPH de Lot et Garonne
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété à Villeneuve sur Lot (47) – résidence « Olympe de Gouges ». Description des prestations : - Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement). - Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires - Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires) - Coordination du chantier : OPC et SPS - Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises. - Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLENEUVE SUR LOT - conception réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence Olympe de Gouges
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Villeneuve sur lot
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe dédiée de l’opérateur au regard du projet de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35% Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets A1 A2. Critère 2 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte) au regard du projet de de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35% Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets B1 B2 Critère 3 : La qualité de la note méthodologique de l’équipe et la qualité des références présentées en commun– 30% Ce critère sera jugé à l’aide de la note méthodologique remise et à l’aide du ficher Excel Cadre de la candidature onglet C
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse postale: 17 chemin du Merle
4, rue Docteur Pierre Derieux
Code postal: 47300
Ville: Villeneuve sur lot
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitalys oph de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@habitalys.org 📧
Téléphone: +33553770570 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212041 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLENEUVE SUR LOT - conception réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence Olympe de Gouges
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété à Villeneuve sur Lot (47) – résidence « Olympe de Gouges ».
Description des prestations :
- Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement).
- Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires
- Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires)
- Coordination du chantier : OPC et SPS
- Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises.
- Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession
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Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
00
Titre: Villeneuve sur lot
Description du marché:
conception et réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - Résidence Olympe de Gouges
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe dédiée de l’opérateur au regard du projet de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35% Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets A1 A2. Critère 2 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte) au regard du projet de de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35% Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets B1 B2 Critère 3 : La qualité de la note méthodologique de l’équipe et la qualité des références présentées en commun– 30% Ce critère sera jugé à l’aide de la note méthodologique remise et à l’aide du ficher Excel Cadre de la candidature onglet C
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse postale: 17 chemin du Merle
4, rue Docteur Pierre Derieux
Code postal: 47300
Ville: Villeneuve sur lot
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Opérateur : doit pouvoir contracter un CPI
Architecte : inscrit à l'ordre
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour l'opérateur et l'architecte
Capacité technique et professionnelle
Moyens humains
Références
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitalys oph de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national:
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@habitalys.org 📧
Téléphone: +33553770570 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ :
-un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) ;
-un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à un opérateur pouvant conclure un CPI.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212041 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 009 650 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Qualité architecturale, paysagère et environnementale du projet (20 points) • Qualité de la conception des logements et qualité et pérennité des ouvrages (10 points) • L’intégration du projet dans son environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Economie générale de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 009 650 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les promoteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Les promoteurs
Numéro d'enregistrement national:
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Rue Palissy
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.communal@lespromoteurs.fr 📧
Téléphone: 0769106534 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 046-146316 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 009 650 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Qualité architecturale, paysagère et environnementale du projet (20 points) • Qualité de la conception des logements et qualité et pérennité des ouvrages (10 points) • L’intégration du projet dans son environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Economie générale de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-024
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 009 650 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE LES PROMOTEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les promoteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Les promoteurs
Numéro d'enregistrement national:
LES PROMOTEURS
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Rue Palissy
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.communal@lespromoteurs.fr 📧
Téléphone: 0769106534 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Département: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 046-146316 (2025-03-05)
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