VILLENEUVE SUR LOT - conception réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence Olympe de Gouges
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété à Villeneuve sur Lot (47) – résidence « Olympe de Gouges ». Description des prestations : - Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement). - Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires - Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires) - Coordination du chantier : OPC et SPS - Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises. - Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: VILLENEUVE SUR LOT - conception réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence Olympe de Gouges
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété à Villeneuve sur Lot (47) – résidence « Olympe de Gouges ».
Description des prestations :
- Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement).
- Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires
- Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires)
- Coordination du chantier : OPC et SPS
- Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises.
- Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière📦
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“conception et réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - Résidence...”
Description du marché
conception et réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - Résidence Olympe de Gouges
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe dédiée de l’opérateur au regard du projet de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35%
Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets A1 A2.
Critère 2 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte) au regard du projet de de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35%
Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets B1 B2
Critère 3 : La qualité de la note méthodologique de l’équipe et la qualité des références présentées en commun– 30%
Ce critère sera jugé à l’aide de la note méthodologique remise et à l’aide du ficher Excel Cadre de la candidature onglet C
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Opérateur : doit pouvoir contracter un CPI
Architecte : inscrit à l'ordre” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour l'opérateur et l'architecte” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains
Références”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitalys oph de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: Zac agen sud
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@habitalys.org📧
Téléphone: +33553770570📞
URL: http://www.habitalys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
“Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ :
-un opérateur. On entend par...”
Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ :
-un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) ;
-un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à un opérateur pouvant conclure un CPI.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: Zac agen sud
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://www.habitalys.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212041 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 009 650 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Qualité architecturale, paysagère et environnementale du projet (20 points)
• Qualité de la conception des logements et qualité et pérennité des ouvrages (10 points)
• L’intégration du projet dans son environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Economie générale de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-024
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 009 650 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les promoteurs
Numéro d'enregistrement national: Les promoteurs
Adresse postale: Rue Palissy
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.communal@lespromoteurs.fr📧
Téléphone: 0769106534📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: Zac agen sud
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://www.habitalys.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: Zac agen sud
Code postal: 47003
Commune postale: Bordeaux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://www.habitalys.fr🌏
Source: OJS 2025/S 046-146316 (2025-03-05)