Vidage des colonnes - Mise à disposition de caissons, transport et traitement des déchets déposés dans les déchèteries - Lavage des colonnes

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

La présente consultation est lancée par la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, représenté par la Présidente, Mme RADOU, dont le siège est implanté 4 rue de Gaucher - 72100 Conlie. La consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de services ayant pour objet les prestations suivantes : - Le vidage des colonnes, l'envoi en unité de valorisation du verre collecté en apport volontaire, - La mise à disposition de caissons, le transport et le traitement des déchets déposés dans les déchèteries de Conlie et Sillé le Guillaume, - Le broyage des déchets verts à Conlie ; la reprise et le traitement des déchets verts à Degré, - Le lavage des colonnes sur l'ensemble du territoire intercommunal Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidage des colonnes - Mise à disposition de caissons, transport et traitement des déchets déposés dans les déchèteries - Lavage des colonnes
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre
Description du marché:

Vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri Description : Vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 40000 euro(s) ht/an

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. A l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. A l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : qualité et pertinence des moyens humains et techniques affectés au marché, appréciés au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : processus et moyens d'intervention du candidat en cas d'indisponibilité du matériel affecté au marché, appréciés au regard du point 3 du mémoire technique
Valeur technique de l'offre : qualité et adéquation de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations, apprécié au regard du point 4 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : qualité des mesures proposées en termes de gestion des relations avec le pouvoir adjudicateur, apprécié au regard du point 5 du mémoire technique
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants
Description du marché:

Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants Description : Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 250000 euro(s) ht/an

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes
Description du marché:

Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes Description : Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 30000 euro(s) ht/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons
Description du marché:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons Description : Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 22500 euro(s) ht/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois
Description du marché:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois Description : Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 48000 euro(s) ht/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Description : Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 40000 euro(s) ht/an

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts
Description du marché:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts Description : Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 72000 euro(s) ht/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lavage des colonnes
Description du marché:

Lavage des colonnes Description : Lavage des colonnes. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Reconductions : Oui A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période de un (1) an. Informations complémentaires : 1800 euro(s) ht/an

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Cf réglement de consultation pour les éléments complémentaires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Numéro d'enregistrement national: 20007271800014
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Code postal: 72240
Commune postale: Conlie
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RADOU Valérie
Courrier électronique: contact@4cps.fr 📧
Téléphone: 0243521167 📞
URL: http://www.4cps.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 548364
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 548365
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441882 (2024-07-22)

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