Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

La présente consultation concerne la Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole. L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers et le CCAS d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole
Numéro de référence: G24BATDCVERIRVE
Brève description:
“La présente consultation concerne la Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Les installations électriques IRVE de chaque site devront être conformes au décret n88-1056 et arrêtés d’application. L’ensemble des bornes sont installées...”

Description du marché

Les installations électriques IRVE de chaque site devront être conformes au décret n88-1056 et arrêtés d’application.
L’ensemble des bornes sont installées sur le domaine privé.

L’alimentation de la borne est issue du comptage de l’ERP / ERT, le titulaire devra vérifier la présence et la conformité des éléments ci-dessous :
• Schéma unifilaire de l’installation ;
• Nomenclature du matériel de la borne installé.

Les vérifications consistent à constater visuellement les points ci-dessous :
• Vérifications des tableaux électriques ;
o Conformité disjoncteurs
o Etiquetage
• Schémas d’identification des circuits sont présents et conformes ;
• Conducteurs actifs et liaisons équipotentielles correctement raccordés ;
• Vérification de la fiche technique de la borne ;
• Note de calculs si nécessaires.

Les essais consistent à vérifier ou mesurer les points ci-dessous :
• Vérification de l’isolement des canalisations ;
• Essais des protections contre les surintensités ;
• Mesure de continuité des circuits de protection ;
• Essai des dispositifs différentiels ;
• Vérifications de la bornes IRVE ;
• Vérification contre les risques de contacts indirects ;
• Mesure et vérification de continuité de la terre.
• Vérifier l’efficacité de la coupure d’urgence

Cette liste d’essais n’est pas exhaustive, le prestataire veillera si nécessaire à compléter les vérifications suivant les normes en vigueur.

Valeur maxi sur la durée totale du marché : 50 000 €

Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-14 📅
Date de fin: 2025-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelé dans 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an initial + 3 reconductions d'un an La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur ou le...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, le mandataire devra fournir, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295237 (2024-05-17)

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