Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

La présente consultation concerne la Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole. L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers et le CCAS d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole
Numéro de référence: G24BATDCVERIRVE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Les installations électriques IRVE de chaque site devront être conformes au décret n88-1056 et arrêtés d’application. L’ensemble des bornes sont installées sur le domaine privé. L’alimentation de la borne est issue du comptage de l’ERP / ERT, le titulaire devra vérifier la présence et la conformité des éléments ci-dessous : • Schéma unifilaire de l’installation ; • Nomenclature du matériel de la borne installé. Les vérifications consistent à constater visuellement les points ci-dessous : • Vérifications des tableaux électriques ; o Conformité disjoncteurs o Etiquetage • Schémas d’identification des circuits sont présents et conformes ; • Conducteurs actifs et liaisons équipotentielles correctement raccordés ; • Vérification de la fiche technique de la borne ; • Note de calculs si nécessaires. Les essais consistent à vérifier ou mesurer les points ci-dessous : • Vérification de l’isolement des canalisations ; • Essais des protections contre les surintensités ; • Mesure de continuité des circuits de protection ; • Essai des dispositifs différentiels ; • Vérifications de la bornes IRVE ; • Vérification contre les risques de contacts indirects ; • Mesure et vérification de continuité de la terre. • Vérifier l’efficacité de la coupure d’urgence Cette liste d’essais n’est pas exhaustive, le prestataire veillera si nécessaire à compléter les vérifications suivant les normes en vigueur. Valeur maxi sur la durée totale du marché : 50 000 €

Description du marché

Les installations électriques IRVE de chaque site devront être conformes au décret n88-1056 et arrêtés d’application.
L’ensemble des bornes sont installées sur le domaine privé.

L’alimentation de la borne est issue du comptage de l’ERP / ERT, le titulaire devra vérifier la présence et la conformité des éléments ci-dessous :
• Schéma unifilaire de l’installation ;
• Nomenclature du matériel de la borne installé.

Les vérifications consistent à constater visuellement les points ci-dessous :
• Vérifications des tableaux électriques ;
o Conformité disjoncteurs
o Etiquetage
• Schémas d’identification des circuits sont présents et conformes ;
• Conducteurs actifs et liaisons équipotentielles correctement raccordés ;
• Vérification de la fiche technique de la borne ;
• Note de calculs si nécessaires.

Les essais consistent à vérifier ou mesurer les points ci-dessous :
• Vérification de l’isolement des canalisations ;
• Essais des protections contre les surintensités ;
• Mesure de continuité des circuits de protection ;
• Essai des dispositifs différentiels ;
• Vérifications de la bornes IRVE ;
• Vérification contre les risques de contacts indirects ;
• Mesure et vérification de continuité de la terre.
• Vérifier l’efficacité de la coupure d’urgence

Cette liste d’essais n’est pas exhaustive, le prestataire veillera si nécessaire à compléter les vérifications suivant les normes en vigueur.

Valeur maxi sur la durée totale du marché : 50 000 €

Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-14 📅
Date de fin: 2025-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il sera renouvelé dans 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1 an initial + 3 reconductions d'un an La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur ou le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Il est précisé que le titulaire refusant cette reconduction, alors que l’acheteur avait émis le souhait de renouveler le contrat, s’engage à exécuter les prestations sur le présent marché jusqu’à ce que l’acheteur ait conclu un nouveau marché, sachant que cette période ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date prévue pour la reconduction. Si l’acheteur ne souhaitait pas reconduire le contrat, le titulaire ne pourrait élever aucune réclamation à ce sujet.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le mandataire devra fournir, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Les cotraitants pourront signer et transmettre électroniquement leur délégation de pouvoir au mandataire, soit scanner le document signé de façon manuscrite et le transmettre électroniquement. Il est fortement souhaité que le(s) cotraitant(s), ainsi que le(s) sous-traitant(s) disposent d’un certificat de signature électronique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295237 (2024-05-17)

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