Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux 2024-2028 - Groupement de commande
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur ou les membres du groupement de commande pour le lot 7. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'intervention pour le dépannage est proposé par les candidats et figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 heures. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée de 4 an de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux 2024-2028 - Groupement de commande
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur ou les membres du groupement de commande pour le lot 7. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'intervention pour le dépannage est proposé par les candidats et figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 heures.
Le montant indiqué à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée de 4 an de l'accord-cadre.
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Description du marché:
“Secteur Limoges”
Informations complémentaires:
“Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le...”
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Centre Haute-Vienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Est Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Établissements d'Enseignement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Établissements Spécifiques du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“La Piscine Saint Pardoux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703019 (2024-11-18)