Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux 2024-2028 - Groupement de commande
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur ou les membres du groupement de commande pour le lot 7. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'intervention pour le dépannage est proposé par les candidats et figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 heures. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée de 4 an de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux 2024-2028 - Groupement de commande
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Limoges
Description du marché: Secteur Limoges
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Centre Haute-Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Nord Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Est Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Est Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Description du marché: Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Établissements d'Enseignement
Description du marché: Établissements d'Enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Établissements Spécifiques du Département
Description du marché: Établissements Spécifiques du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches
Description du marché: Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Piscine Saint Pardoux
Description du marché: La Piscine Saint Pardoux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1045702.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703019 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux 2024-2028 - Groupement de commande
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur ou les membres du groupement de commande pour le lot 7. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'intervention pour le dépannage est proposé par les candidats et figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 heures.
Le montant indiqué à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée de 4 an de l'accord-cadre.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Limoges
Description du marché: Secteur Limoges
Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Centre Haute-Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Nord Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur Est Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Est Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Description du marché: Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Établissements d'Enseignement
Description du marché: Établissements d'Enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Établissements Spécifiques du Département
Description du marché: Établissements Spécifiques du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches
Description du marché: Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: La Piscine Saint Pardoux
Description du marché: La Piscine Saint Pardoux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
22870851700989
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1045702.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703019 (2024-11-18)
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