Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
Brève description:
“Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives”
Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre prendra effet pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2024” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental examiné au regard des moyens de transports des matériaux sortants (en vue de la limitation des émissions de CO2), des dispositions pour la réduction des nuisances sonores en production, des outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent du service
commande publique. La date est prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Téléphone: 0298988983📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏
“Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties
techniques,professionnelles et financières suffisantes....”
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties
techniques,professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être
présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est
imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le
paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financé avec les ressources propres de chaque acheteur. Ordonnateur : Mme ou Mr le Président de chaque acheteur- comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 143-443683 (2024-07-22)