Tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la 3CBO

Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne - 3CBO (45)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne - 3CBO (45)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la 3CBO
Numéro de référence: MP2024-002
Brève description: Tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la 3CBO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: MP2024_002
Adresse postale: 3CBO - 505 Chemin des Comtois
Code postal: 45220
Ville: Chuelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 3CBO - Chemin des comtois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière de l’entreprise références professionnelles et la capacité technique

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne - 3CBO (45)
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Département: Loiret
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Chateau-renard
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.3cbo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/? 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-109312 (2024-02-20)

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