Tri des déchets ménagers
SIVOM du Born
Prestations relatives au tri des déchets ménagers : • Lot n°1 : Stockage et chargement des différents flux de déchets • Lot n°2 : Transport des différents flux de déchets • Lot n°3 : Conditionnement du papier puis du fibreux • Lot n°4 : Conditionnement du carton Le lot n°2 fera l'objet d'une consultation ultérieure, dès lors que les titulaires des lots n°1, 3 et 4 seront connus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage et chargement des différents flux de déchets
Description du marché:
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rentabilité
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conditionnement du carton brun
Description du marché: Conditionnement du carton brun
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conditionnement du fibreux
Description du marché: Conditionnement du fibreux issus des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Born
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 115 route de Piche
Code postal: 40200
Commune postale: Pontenx-les-forges
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: 0558785093 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654299 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets ménagers
Numéro de référence:
2025-02
Brève description:
Prestations relatives au tri des déchets ménagers :
• Lot n°1 : Stockage et chargement des différents flux de déchets
• Lot n°2 : Transport des différents flux de déchets
• Lot n°3 : Conditionnement du papier puis du fibreux
• Lot n°4 : Conditionnement du carton
Le lot n°2 fera l'objet d'une consultation ultérieure, dès lors que les titulaires des lots n°1, 3 et 4 seront connus.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Stockage et chargement des différents flux de déchets
Description du marché:
Stockage et chargement des différents flux de déchets :
• de l'emballage ménager à recycler puis du non fibreux dès le changement du schéma de tri,
• du papier puis du fibreux dès le changement du schéma de tri,
• du carton.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rentabilité
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Conditionnement du carton brun
Description du marché: Conditionnement du carton brun
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Conditionnement du fibreux
Description du marché: Conditionnement du fibreux issus des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Born
Numéro d'enregistrement national:
24400027900020
Adresse postale: 115 route de Piche
Code postal: 40200
Commune postale: Pontenx-les-forges
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: 0558785093 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654299 (2024-10-24)
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