Tri, conditionnement et reprise des emballages - AO
Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Tri, conditionnement et reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri, conditionnement et reprise des emballages - AO
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
“Tri, conditionnement et reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Tri, conditionnement et reprise emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rombas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: L'entreprise devra fournir tous les documents obligatoires á la présentation d'une offre.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19365 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel - Référé contractuel - Recours pour excès de pouvoir - Recours de pleine juridiction”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389523 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri, conditionnement et reprise des emballages - AO
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
“Tri, conditionnement et reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Tri, conditionnement et reprise emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rombas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: L'entreprise devra fournir tous les documents obligatoires á la présentation d'une offre.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19365 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel - Référé contractuel - Recours pour excès de pouvoir - Recours de pleine juridiction”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389523 (2024-06-28)
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