Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état (TCE) - Projet Renolab
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour la rénovation de laboratoires sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Travaux tous corps d'état pour la rénovation de laboratoires sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel.
Le marché prévoit :
Une part ferme comprenant la...”
Description du marché
Travaux tous corps d'état pour la rénovation de laboratoires sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel.
Le marché prévoit :
Une part ferme comprenant la réalisation des travaux suivants :
- Prestations générales et études d’exécution
- Travaux de curage et de dépose des équipements,
- Travaux gros œuvre et second œuvre,
- Travaux Chauffage ventilation et climatisation (CVC),
- Travaux fluides,
- Travaux courants forts (CFO),
- Travaux courants faible industriel (CFI),
- Travaux procédés.
Une part optionnelle comprenant la réalisation de 3 options détaillées ci-dessous :
- Option n°1 : fourniture, pose et raccordement d’un humidificateur CTA 124 double flux,
- Option n°2 : fourniture, pose et raccordement d’un bloc de télécommande à contrôle automatique pour le système d’éclairage de sécurité,
- Option n°3 : fourniture, pose et raccordement d’une nouvelle centrale de détection inondation (eau).
Une part estimative pour aléas :
Elle permet la prise en compte d’éventuel(les) :
- fiche de modification de travaux ,
- d’arrêt de chantier,
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Informations complémentaires:
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
« La case « Autre...”
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
« La case « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique ».
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Travaux tous corps d'état (déposes, CVC, CFI/CFO, gros-oeuvre) sur le site CEA/DAM/DIF de Bruyères-le-Châtel (91)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.buisson@cea.fr📧
Téléphone: 0169264000📞
URL: http://www.cea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois
à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087715 (2024-02-09)