Travaux tous corps d'état (TCE) - Projet Renolab

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Travaux tous corps d'état pour la rénovation de laboratoires sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état (TCE) - Projet Renolab
Brève description:
Travaux tous corps d'état pour la rénovation de laboratoires sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: DLT-B2306662-NB
Description du marché:
Travaux tous corps d'état pour la rénovation de laboratoires sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel. Le marché prévoit : Une part ferme comprenant la réalisation des travaux suivants : - Prestations générales et études d’exécution - Travaux de curage et de dépose des équipements, - Travaux gros œuvre et second œuvre, - Travaux Chauffage ventilation et climatisation (CVC), - Travaux fluides, - Travaux courants forts (CFO), - Travaux courants faible industriel (CFI), - Travaux procédés. Une part optionnelle comprenant la réalisation de 3 options détaillées ci-dessous : - Option n°1 : fourniture, pose et raccordement d’un humidificateur CTA 124 double flux, - Option n°2 : fourniture, pose et raccordement d’un bloc de télécommande à contrôle automatique pour le système d’éclairage de sécurité, - Option n°3 : fourniture, pose et raccordement d’une nouvelle centrale de détection inondation (eau). Une part estimative pour aléas : Elle permet la prise en compte d’éventuel(les) : - fiche de modification de travaux , - d’arrêt de chantier,
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Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. « La case « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique ».
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Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Comissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Centre CEA/DAM Ile de France
DSTG/SG/BACO Bâtiment AD - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Ville: Arpajon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Arpajon

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier administratif de l'offre (cf. règlement de consultation) doit comprendre : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre DAM - Tél : 01 69 26 40 00, en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B2306662-NB), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Travaux tous corps d'état (déposes, CVC, CFI/CFO, gros-oeuvre) sur le site CEA/DAM/DIF de Bruyères-le-Châtel (91)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.buisson@cea.fr 📧
Téléphone: 0169264000 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087715 (2024-02-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne
Produits/services:
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