Travaux tous corps d'état en parties privatives - 7 LOTS

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties privatives à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 7 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - lot 1 : D.T. Est (REA1 - REA2 - REA4) - lot 2 : D.T. Sud-Ouest (REA1 - REA4) - lot 4 : D.T. Sud-Est (REA3 - REA4) - lot 6 : D.T. Nord-Est (REA1 - REA3) - lot 8 : D.T. Sud-Est (REA1 - REA2) - lot 9 : D.T. Nord-Ouest (REA3 - REA4) - lot 12 : D. des Territoires Métropolitains (villes des départements 92 et 93 + villes de Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Vitry-sur-Seine du département 94) Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du CCAP. Des Prestations Supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état en parties privatives - 7 LOTS
Numéro de référence: 2024/127
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DTES (REA1 - REA2 - REA4)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 10 000 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 40 000 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 septembre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: DTSO (REA1)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 8 500 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 34 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 000 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :8 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: DTSE (REA3 - REA4)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 9 000 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 36 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 500 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :6 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: DTNE (REA1 - REA3)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 8 000 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 32 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 900 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :3 600 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: DTSE (REA1 - REA2)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 7 500 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 30 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :4 400 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: DTNO (REA3 - REA4)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 8 200 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 32 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 800 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :3 200 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: DTTM (villes des départements 92 et 93 + villes de Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Vitry-sur-Seine du département 94)
Description du marché:

Les prestations relevant du présent accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT: Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT: 6 000 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 32 000 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-17 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont : - Le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou Dume électronique. Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation. Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation. - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant dans le Dce. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le Dume. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : Lot 1 : 6 500 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 5 800 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 6 000 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 5 400 000 euro(s) Ht ; Lot 8 : 4 800 000 euro(s) Ht ; Lot 9 : 5 600 000 euro(s) Ht ; Lot 12 : 3 600 000 euro(s) Ht

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482696 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352185 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/M0291
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Dtes (Rea1 - Rea2 - Rea4)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMRD-BAT 92
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMRD-BAT 92
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-1-1
Adresse postale: 42 Rue Du Commandant Rolland
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.regnier@smrdbat92.fr 📧
Téléphone: 0630168046 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-2-1
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: appel.offre@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 0658702903 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AQUADIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-4-1
Adresse postale: 57 Rue Vasco De Gama
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: etude@aquadim.fr 📧
Téléphone: 0780910158 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EGRPB BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Egrpb batiment
Numéro d'enregistrement national: 1482696-1-7-1
Adresse postale: 7 Rue Clement Ader
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Merogis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: service-marche@egrpb.fr 📧
Téléphone: 0169463536 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 352185-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16/09/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7BEC3927-016E-6227-8BC1C8232A632093
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7BEC3934-AC04-9293-35E61995C39258AD
Source: OJS 2024/S 213-664324 (2024-10-29)

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