Travaux Systèmes (signalisation, énergie et télécom) dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
Région Occitanie
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations comprennent les études, les travaux et les fournitures relatives à la signalisation, l'énergie et les télécommunications sur la voie, ainsi que les vérifications techniques et essais. Le délai d'exécution est de 7.5 mois, il démarre à compter de la date de notification du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux Systèmes (signalisation, énergie et télécom) dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
Numéro de référence: 2023-TX-0515
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations...”
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En cas de groupement,...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396209 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 17/02/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 020-057754 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux Systèmes (signalisation, énergie et télécom) dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
Numéro de référence: 2023-TX-0515
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations...”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En cas de groupement,...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396209 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 17/02/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 020-057754 (2024-01-26)
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