Travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques

Mulhouse Alsace agglomération

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux pour des travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques
Numéro de référence: 2023T0088
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux pour des travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux de pose et de renouvellement de branchements
Description du marché:

Travaux de pose et de renouvellements de branchements - montant minimum 1 000 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT

Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Petits travaux spécifiques
Description du marché:

Petits travaux spécifiques - montant minimum 800 000,00 € HT - montant maximum 5 800 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Montant minimum : 1 000 000 € HT Montant maximum : 7 000 000 € HT

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900065
Code postal: 68393
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchesbpublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 042-123993 (2024-02-27)

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