Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon Lot n°7 : Plomberie

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots et qui font l'objet de marchés attribués séparément. La présente consultation concerne le lot n°7: Plomberie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de plomberie, de chauffage individuel et de ventilation simple flux. Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon, pendant la durée du marché. Ils seront effectués sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole de Lyon est maître d'ouvrage ainsi que dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon Lot n°7 : Plomberie
Numéro de référence: 24drhmg030
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1441122
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Travaux d'installation de ventilation 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 09:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes. Et Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Niveau minimum le cas échéant :- Qualibat 5113" installations de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie" ou équivalent (s) - Et Qualibat 5231"installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² " ou équivalent(s)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441122 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse mail du contact : drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offres ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans. Pour la durée ferme de 4 ans (soit la durée totale du marché), il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht, tous attributaires confondus. L'accord-cadre est dit « multi-attributaires ». Il sera attribué à un maximum de 4 (quatre) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. - à titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du montant global de l'accord-cadre (tous attributaires confondus) en valeur, est la suivante : 3 500 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, soit pour 4 ans. -Précision sur les conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24drhmg030. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. -Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. - La date prévisionnelle indicative de démarrage des prestations est : 1er Octobre 2024 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon. - Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole :http://marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse mail du contact : drhmg.marches@grandlyon.com
Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offres ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Pour la durée ferme de 4 ans (soit la durée totale du marché), il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht, tous attributaires confondus.
L'accord-cadre est dit « multi-attributaires ». Il sera attribué à un maximum de 4 (quatre) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
- à titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du montant global de l'accord-cadre (tous attributaires confondus) en valeur, est la suivante : 3 500 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, soit pour 4 ans.
-Précision sur les conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24drhmg030.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
-Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.
- La date prévisionnelle indicative de démarrage des prestations est : 1er Octobre 2024
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole :http://marchespublics.grandlyon.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310740 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1052
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon Lot n°7 : Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RHONE FLUIDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone fluide
Numéro d'enregistrement national: 1441122-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue De Serrieres
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@rhone-fluides.fr 📧
Téléphone: 0472668300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: A C T D
Nom: A c t d
Numéro d'enregistrement national: 1441122-1-0-2
Adresse postale: 12 Rue De L Industrie
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: jc.minana@actd.fr 📧
Téléphone: 0680983185 📞
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE MOOS
Nom: Entreprise moos
Numéro d'enregistrement national: 1441122-1-0-3
Adresse postale: 6 Av Jean Moos
Code postal: 69550
Commune postale: Amplepuis
Courrier électronique: contact@jmoos.fr 📧
Téléphone: 0474893178 📞
Identifiant de l’offre: HERP
Nom: Herp
Numéro d'enregistrement national: 1441122-1-0-4
Adresse postale: 57 Rue Des Sources
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Courrier électronique: r.portela@herp.fr 📧
Téléphone: 0478738625 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56573
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 310740-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Pour la durée ferme, le montant sans minimum et le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht. «Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation » >recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 04/04/2014). Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CE7B9EA-F23C-920C-4E536A14219F8ECC
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-792197 (2024-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)