La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraintes, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires. Ces travaux font l'objet de différentes consultations et de marchés attribués séparément. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne le lot 14 : Cloisons Peinture. Ce présent lot porte sur la réalisation, sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture. Ces travaux de rénovation, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n°14 : Cloisons Peinture
Numéro de référence: 24DRHMG041
Brève description:
“La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes...”
Brève description
La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraintes, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires. Ces travaux font l'objet de différentes consultations et de marchés attribués séparément.
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne le lot 14 : Cloisons Peinture. Ce présent lot porte sur la réalisation, sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture. Ces travaux de rénovation, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes...”
Description du marché
La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraintes, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires. Ces travaux font l'objet de différentes consultations et de marchés attribués séparément.
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne le lot 14 : Cloisons Peinture. Ce présent lot porte sur la réalisation, sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture. Ces travaux de rénovation, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
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Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants :1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants :1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp) Ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau spécifique minimal exigé : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau spécifique minimal exigé : - Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Et Qualibat 4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles Et Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de de paiement :
- Financement : ressources propres de l'acheteur.
- Prix révisables.
- Avance.
- Acomptes.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de de paiement :
- Financement : ressources propres de l'acheteur.
- Prix révisables.
- Avance.
- Acomptes.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
“Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'adresse postale mentionnée dans le...”
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht, tous attributaires confondus mais il ne comporte pas de montant minimum. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 4 800 000 euros Ht représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2024. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg041.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.
La facturation en ligne sera acceptée. - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304146 (2024-05-22)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des travaux objet du marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1034
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n°14 : Cloisons Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Meunier
Numéro d'enregistrement national: 1463867-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Des Alpes
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm@sasmeunier.fr📧
Téléphone: 0437451313📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56573
Région: Rhône🏙️
“Accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Le maximum de commandes est fixé à 5 000 000 euros Ht, tous...”
Accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Le maximum de commandes est fixé à 5 000 000 euros Ht, tous attributaires confondus. Marchés multi attributaires : 6 titulaires.
Le candidat peut exercer :
> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative).
> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).
Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Service Administration Finances, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC9D78FE-E3D9-D03A-77C73D01B1A63471
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 240-754812 (2024-12-09)