Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus

Métropole de Lyon

La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraintes, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires. Ces travaux font l'objet de différentes consultations et de marchés attribués séparément. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 14 bis : Plafonds suspendus. Ce présent lot porte sur la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de plafonds suspendus. Ces travaux de rénovation, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2025-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus
Numéro de référence: 24DRHMG066
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1515494
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 08:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau spécifique minimal exigé : Qualibat 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée). Ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance. - Acomptes. La facturation en ligne sera acceptée. - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 500 000 euros Ht, tous attributaires confondus mais il ne comporte pas de montant minimum. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 125 000 euros Ht représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois ou 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2024. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg066. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 500 000 euros Ht, tous attributaires confondus mais il ne comporte pas de montant minimum. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 125 000 euros Ht représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois ou 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2024. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg066.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525341 (2024-08-30)

Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère des prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: Botta-sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Botta-sas
Numéro d'enregistrement national: 1515494-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Champ De L Orme
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: botta@botta-sas.com 📧
Téléphone: 04 72 65 70 20 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: MEUNIER INTRAMUROS
Nom: Meunier intramuros
Numéro d'enregistrement national: 1515494-1-0-2
Adresse postale: 1135 Che Des Grands Moulins
Code postal: 69400
Commune postale: Gleize
Courrier électronique: info@meunier-intramuros.com 📧
Téléphone: 04 74 62 95 94 📞
Identifiant de l’offre: COMPTOIR DES REVETEMENTS
Nom: Comptoir des revetements
Numéro d'enregistrement national: 1515494-1-0-3
Adresse postale: 45 Rue Du Marais
Courrier électronique: serviseao@comptoirdesrevetements.com 📧
Téléphone: 04 78 72 04 34 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56573
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 525341-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61A0C705-04ED-3757-5C36B6484E33C72B
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Source: OJS 2025/S 048-153196 (2025-03-07)

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