TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE JEAN PETIT (RELANCE)

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne les travaux de la réalisation D'un ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit (Relance). La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite en ce qui concerne les lots n°1 et 2. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-12 Avis de marché
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs a la realisation d'un ouvrage de franchissement de la ravine jean petit (relance)
Numéro de référence: 24AO004
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de la réalisation D'un ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit (Relance). La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite en ce qui concerne les lots n°1 et 2. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 Ouvrage d'art : Montant : 2 150 000 € HT
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Installations de chantier - Terrassements généraux - travaux préparatoires - Fondations - Radier, enrochement et connexion au canal aval - Elévations - Remblais contigus - Dalles de transition - Remblais d'accompagnement - Réseaux pluviaux - Tablier - Étanchéité et protection provisoire - Bordures - Trottoirs - Garde-corps - Corniches - Fosse à sédiment - Remise en état, finition de chantier - Coordination avec le lot 2
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Informations complémentaires:
Date et heure limites de réception des offres : le MARDI 16 AVRIL 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT) L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 9.4.1.2 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 4.6.9 du présent CCAP.
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Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : 40 % (soit 40 points) VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 60% (soit 60 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24AO004
Titre: LOT N°2 : VRD
Description du marché:
◦ Installations de chantier ◦ Dégagement des emprises ◦ Fosse à sédiments ◦ Giratoire Phase 1 ▪ Terrassement de la plateforme ▪ Gestion des réseaux ▪ Décapage, démolition ▪ Structure de chaussée ▪ Bordures, trottoirs ◦ Giratoire phase 2 ▪ Terrassement de la plateforme ▪ Gestion des réseaux ▪ Décapage, démolition ▪ Structure de chaussée ▪ Bordures, trottoirs ◦ Réseaux secs du radier : ▪ Création de chambres sur réseaux (EDF + télécom) pour déviation des réseaux du radier vers la nouvelle voie ▪ Rehausse de chambres existantes, ▪ Protection des réseaux existants par rapport à la rehausse de voirie ◦ Éclairage public : réalisation des massifs et pose des fourreaux, les mâts et luminaires seront à la charge d'un marché spécifique ◦ Réseaux humides : ▪ AEP : piquage sur réseau et pose d'une bouche incendie neuve ▪ Création d'avaloirs avec bavette et réseau pour rejet vers la ravine. ◦ Enrobés ◦ Signalisation verticale et horizontale ◦ Remise en état, finition de chantier
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Informations complémentaires:
Date et heure limites de réception des offres : le mardi 16 avril 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT)
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PRIX : 40% (soit 40 points) ; VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 60% (soit 60 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux :  2 600 000€ HT. (Lot n°1 : 2 150 000 € H.T ; lot n°2 : 450 000 € H.T).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2 et R.2161-3 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique - pole administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Les travaux, objet du présent marché, sont susceptibles d'être financés pour partie par une subvention FEDER à hauteur de 85 % et sur le budget de la collectivité.
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2 et R.2161-3 du Code de la Commande Publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GuyonCS61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151116 (2024-03-12)
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Date et heure limites de réception des offres : le…
… LUNDI 29 AVRIL 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT) L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 9.4.1.2 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 4.6.9 du présent CCAP.
… Lundi 29 avril 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de réception des offres.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-11 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4fcb8bef-fc3b-4e89-8e3b-2c74ada95577-01
Source: OJS 2024/S 074-221500 (2024-04-12)
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