Travaux publics sur réseaux

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte. - Communications électroniques : Travaux d'infrastructures. - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics sur réseaux
Numéro de référence: SDEG 16-AC-2024-02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1491410
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation 1. Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires). 2. Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie. 3. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] 8.1. Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) 8.2. Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale 8.3. Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents. 9. Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]

Liste et brève description des conditions

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
1. Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires).
2. Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie.
3. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat.
4. Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives :
- à une condamnation définitive ;
- à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) :
o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ;
o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ;
- à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ;
- à une liquidation judiciaire ;
- à un redressement judiciaire ;
- à la situation fiscale et sociale ;
- à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu].
7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu].
8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]
8.1. Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva)
8.2. Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale
8.3. Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
9. Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation 10. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 11. Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices. 12. Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance. 13. Un relevé d'identité bancaire ou postale

Capacité technique et professionnelle

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation 14. Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadre. 15. Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau du nombre d'équipes et composition non nominative (avec indication des personnels habilités à travailler sous tension niveaux d'habilitation, habilités à réaliser des Investigations Complémentaires et géoréférencement), et qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre. 16. Travaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre (travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, de Communications électroniques, travaux neufs d'éclairage public, travaux d'entretien d'éclairage public…). 17. Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Département. 18. Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau de l'ensemble du matériel (outillage, équipements techniques et véhicules) qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (Ccp). Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 4.800.000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 4 500 000 euro(s) Ht ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les travaux et les prestations feront essentiellement l'objet de bons de commande. Les commandes seront donc effectuées par le Sdeg 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande. Et, de manière plus ponctuelle, les prestations pourront faire l'objet de marchés subséquents qui seront attribués sous réserve que la proposition remise par le titulaire soit jugée suffisante pour répondre aux besoins du Sdeg 16. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et, de manière ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents. Le présent accord-cadre n'est pas alloti : il concerne un secteur géographique de 32 Communes. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification d'attribution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387534 (2024-06-27)

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