TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. LOTS N° 01 A 03

Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 01 : INSTALLATION DE CHANTIER, ENDUIT ACOUSTIQUE, FAUX-PLAFOND, STAFF, PEINTURE et PIERRE. Lot 02 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS & SERRURERIE. Lot 03 : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES. Le projet est localisé au niveau des espaces d'accueils des expositions temporaires NAPOLEON du musée du Louvre à Paris (environ 395 m²). Dans le cadre de ce projet, les nuisances acoustiques ne seront tolérées qu'en dehors des heures d'ouverture du musée au public. Les lots sont rémunérés par un prix global et forfaitaire. L'ensemble des travaux attendus, modalités d'exécution et contraintes de chantier sont détaillés dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC) commun à l'ensemble des lots et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Comptoirs
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. LOTS N° 01 A 03
Numéro de référence: 2024-084M
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 613155.67 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-084M
Titre: TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 01 : INSTALLATION DE CHANTIER, ENDUIT ACOUSTIQUE, FAUX-PLAFOND, STAFF, PEINTURE et PIERRE.
Description du marché:

TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 01 : INSTALLATION DE CHANTIER, ENDUIT ACOUSTIQUE, FAUX-PLAFOND, STAFF, PEINTURE et PIERRE. Le lot n°01 comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE n° 1 Restauration et nettoyage des pierres murales (article 4.2.5 CCTP) PSE n° 2 Restauration et nettoyage des sols en pierre (article 4.2.6 CCTP) PSE n° 3 Restauration et nettoyage des plafonds et poteaux béton (article 4.2.7 CCTP) Les prestations supplémentaires éventuelles (ou options « techniques ») doivent obligatoirement être prévues par les candidats dans leur offre (chiffrage obligatoire dans l'acte d'engagement et la DPGF) et seront éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché.

Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique pour les lots de travaux n° 01 et 03 et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour le lot de fournitures industrielles n° 02. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Négociation : cf. modalités définies au règlement de la consultation. L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 5,5 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation). Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Notification prévisionnelle des lots : Début Novembre 2024. VIII - Précisions sur valeur estimée rubrique 2.1.3 : il s'agit d'une estimation de l'ensemble des lots de l'opération (y compris, PSE).

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique pour les lots de travaux n° 01 et 03 et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour le lot de fournitures industrielles n° 02.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Négociation : cf. modalités définies au règlement de la consultation. L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.
VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 5,5 mois (dont 1 mois
de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation).
Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier
prévisionnel d'exécution.
Notification prévisionnelle des lots : Début Novembre 2024.
VIII - Précisions sur valeur estimée rubrique 2.1.3 : il s'agit d'une estimation de l'ensemble des lots de l'opération (y compris, PSE).

Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Durée de l'accord: 5.5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-085M
Titre: TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 02 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS & SERRURERIE.
Description du marché:

TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 02 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS & SERRURERIE.

Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique pour les lots de travaux n° 01 et 03 et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour le lot de fournitures industrielles n° 02. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Clause environnementale Les pièces du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Dans le cadre de la présente opération de travaux, le pouvoir adjudicateur, dans un souci de préservation de l'environnement, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale : - LOT 02 : pour la provenance des matériaux (articles 1.2.9.3 et 1.2.9.4 CCTP LOT2). Le CCTP du lot 02 fait ainsi référence à des écolabels pour les produits de construction. Les produits certifiés par ces écolabels augmentent leur crédibilité vis à vis de leur qualité, leur durabilité ainsi que leur rapport à la santé, l'environnement et l'efficacité fonctionnelle. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 5,5 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation). Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Notification prévisionnelle des lots : Début Novembre 2024. VIII - Précisions sur valeur estimée rubrique 2.1.3 : il s'agit d'une estimation de l'ensemble des lots de l'opération (y compris, PSE).

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique pour les lots de travaux n° 01 et 03 et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour le lot de fournitures industrielles n° 02.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Clause environnementale
Les pièces du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux.
Dans le cadre de la présente opération de travaux, le pouvoir adjudicateur, dans un souci de préservation de l'environnement, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale :
- LOT 02 : pour la provenance des matériaux (articles 1.2.9.3 et 1.2.9.4 CCTP LOT2). Le CCTP du lot 02 fait ainsi référence à des écolabels pour les produits de construction. Les produits certifiés par ces écolabels augmentent leur crédibilité vis à vis de leur qualité, leur durabilité ainsi que leur rapport à la santé, l'environnement et l'efficacité fonctionnelle.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.
VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 5,5 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation).
Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier
prévisionnel d'exécution.
Notification prévisionnelle des lots : Début Novembre 2024.
VIII - Précisions sur valeur estimée rubrique 2.1.3 : il s'agit d'une estimation de l'ensemble des lots de l'opération (y compris, PSE).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Produits/services supplémentaires: Comptoirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-086M
Titre: TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 03 : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES.
Description du marché:

TRAVAUX : PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES (REGION NAPOLEON S2) DU MUSEE DU LOUVRE. Lot 03 : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES.

Informations complémentaires:

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique pour les lots de travaux n° 01 et 03 et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour le lot de fournitures industrielles n° 02.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Négociation : cf. modalités définies au règlement de la consultation. L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.
VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 5,5 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation).
Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier
prévisionnel d'exécution.
Notification prévisionnelle des lots : Début Novembre 2024.
VIII - Précisions sur valeur estimée rubrique 2.1.3 : il s'agit d'une estimation de l'ensemble des lots de l'opération (y compris, PSE).
IX - Clause environnementale :
Les pièces du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux.
Dans le cadre de la présente opération de travaux, le pouvoir adjudicateur, dans un souci de préservation de l'environnement, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale :
- LOT 03 : s'agissant des caractéristiques des caméras (article 2.11.3 CCTP LOT 03) où il est demandé du matériel BFR/CFR free et/ou PVC free (absence de PVC, de BFR, de CFR notamment dans les circuits imprimés et les câbles externes des matériels installés), ce qui contribue à réduire l'empreinte carbone, car la production et l'élimination du matériel BFR/CFR free et/ou PVC free émettent moins de toxines dans l'environnement, réduisant ainsi l'impact environnemental.

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : cf. Règlement de la consultation.

Situation économique et financière

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public
Service de la Commande Publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas COMBRET
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL: https://www.louvre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575616&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382552 (2024-06-25)

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