Travaux préparatoires Infrastructures & Equipements Zones anticipées Lignes B2, B3 et B5 - Bus Tram - 10M422/424

TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement de l'espace public pour les lignes B2, B3 et B5 sur les zones anticipées, notamment : - libération des emprises - voirie : démolition des voiries existantes, terrassement, structure de chaussées - travaux de signalisation de déviation et de basculement de circulation - mise en provisoire des réseaux éclairage et SLT Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires Infrastructures & Equipements Zones anticipées Lignes B2, B3 et B5 - Bus Tram - 10M422/424
Numéro de référence: 10M422/424
Brève description:
Travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement de l'espace public pour les lignes B2, B3 et B5 sur les zones anticipées, notamment : - libération des emprises - voirie : démolition des voiries existantes, terrassement, structure de chaussées - travaux de signalisation de déviation et de basculement de circulation - mise en provisoire des réseaux éclairage et SLT Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux préparatoires Infrastructures
Description du marché: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 500 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Durée du marché : 24 mois à compter de la notification Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
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Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux préparatoires Equipements
Description du marché: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 250 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause emploi insertion : -Lot 1 : 225 heures -Lot 2 : 110 heures Clauses environnementales : cf. notice de respect de l'environnement de l'annexe 7 du CE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: Mandataire de 3m
125 rue Léon Trotski - Cs 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESSNER Loïc
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: 0467076356 📞
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6077 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6077 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 369
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088198 (2024-02-09)
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