Travaux pour la création du « Pôle étudiants - ilot 16 » du CAMPUS de l'UFR Droit, Économie et Gestion au sein de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans à l'ancien emplacement de l'hôpital Porte Madeleine

SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE

Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, ce marché dérogera à l'obligation d'allotissement. En effet, le 13 juillet 2023, un premier appel d'offres décomposé en 7 lots et permettant la désignation d'entreprises en vue de la réalisation des travaux de construction de l'ilot 16 a été lancé. La publication au JOUE porte le numéro de référence : AO-2340-4293. Cette consultation allotie a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un manque de concurrence et d'offres financièrement inacceptables. Compte tenu de la complexité technique du projet qui nécessite un travail important de coordination et de synthèse entre les différents corps d'état mais aussi pour élargir la concurrence entre opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur Orléans Métropole a choisi de retenir le mode d'allotissement du marché unique de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-23 Avis de marché
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création du « Pôle étudiants - ilot 16 » du CAMPUS de l'UFR Droit, Économie et Gestion au sein de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans à l'ancien emplacement de l'hôpital Porte Madeleine
Numéro de référence: OP 786 travaux ilot 16
Brève description:
Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, ce marché dérogera à l'obligation d'allotissement. En effet, le 13 juillet 2023, un premier appel d'offres décomposé en 7 lots et permettant la désignation d'entreprises en vue de la réalisation des travaux de construction de l'ilot 16 a été lancé. La publication au JOUE porte le numéro de référence : AO-2340-4293. Cette consultation allotie a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un manque de concurrence et d'offres financièrement inacceptables. Compte tenu de la complexité technique du projet qui nécessite un travail important de coordination et de synthèse entre les différents corps d'état mais aussi pour élargir la concurrence entre opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur Orléans Métropole a choisi de retenir le mode d'allotissement du marché unique de travaux.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction de bâtiments universitaires 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Dérogation à l'obligation d'allotissement
Description du marché: Article L2113-11 u code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Adresse postale: 9 rue Porte Madeleine
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix des prestations
Critères techniques
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
+ 13 de plus
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
Numéro d'enregistrement national: 30771873400048
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.giupponi@semdo.fr 📧
Téléphone: 0616011472 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LQt6dbfuPK 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116027 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed085a6e-6000-418e-aca3-b46df7301413-01
Source: OJS 2024/S 057-168250 (2024-03-19)
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