Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole - accord cadre mono attributaire à bons de commande
Brest Métropole
Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole - accord cadre mono attributaire à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole - accord cadre mono attributaire à bons de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 10697611.11 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux neufs
Valeur estimée hors TVA: 6156666.67 EUR 💰
Description du marché: Travaux neufs
Informations complémentaires: Minimum annuel 700 000 Euros HT / maximum annuel 2 800 000 Euros HT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance
Valeur estimée hors TVA: 4540944.44 EUR 💰
Description du marché: Maintenance
Informations complémentaires: Minimum annuel 500 000 Euros HT / maximum annuel 2 000 000 Euros HT
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238 cédex
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: 0298335411 📞
URL: https://brest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647087 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole - accord cadre mono attributaire à bons de commande
Numéro de référence:
Brest-M-DCP-2024-5142
Brève description:
Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole - accord cadre mono attributaire à bons de commande
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 10697611.11 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux neufs
Valeur estimée hors TVA: 6156666.67 EUR 💰
Description du marché: Travaux neufs
Informations complémentaires: Minimum annuel 700 000 Euros HT / maximum annuel 2 800 000 Euros HT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance
Valeur estimée hors TVA: 4540944.44 EUR 💰
Description du marché: Maintenance
Informations complémentaires: Minimum annuel 500 000 Euros HT / maximum annuel 2 000 000 Euros HT
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats auront à fournir divers éléments (effectif moyen annuel, liste des travaux effectués, titres d'études et professionnels, indication des techniciens ou organismes techniques, description du matériel et de l'équipement technique, système de gestion et de suivi de gestion de la chaîne d'approvisionnement, mesures de gestion environnementale, certificats de contrôle de la qualité, certification professionnelle) - détail donné à l'article 4.1 du RC
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Adresse postale: 24, rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238 cédex
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: 0298335411 📞
URL: https://brest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
ID du document de législation environnementale:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
ID du document de législation sur l'emploi:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'estimation est une moyenne faite sur les prestations réalisées sur les 3 dernières années de l'accord-cadre précédent, tous lots confondus, ramenée sur 4 ans.
Le détail des sous-critères est donné à l'article 5.2 du règlement de consultation.
En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647087 (2024-10-23)
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