Travaux maritimes portuaires et fluviaux non programmés

Département Charente-Maritime

L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de travaux maritimes et fluviaux consistant à réparer, conforter ou édifier des aménagements portuaires et fluviaux, ou destinés à réduire les risques littoraux (submersions marines et érosion). Les emprises et l'importance des travaux à réaliser seront détaillées à chaque commande. C'est un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu au 01/01/2025 ou à sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux maritimes portuaires et fluviaux non programmés
Numéro de référence: 24HTES07
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de travaux maritimes et fluviaux consistant à réparer, conforter ou édifier des aménagements portuaires et fluviaux, ou destinés à réduire les risques littoraux (submersions marines et érosion). Les emprises et l'importance des travaux à réaliser seront détaillées à chaque commande. C'est un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu au 01/01/2025 ou à sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24HTES07
Titre: Lot 1: Nord du Département
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
C'est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 5 000 000 HT pour une durée de un an reconductible 3 fois. Ce lot concerne le littoral, les ports et les canaux situés au Nord d'une limite allant de Fouras à Saint Jean-d'Angely via Tonnay-Charente. L'Ile de Ré, l'Ile d'Aix, le canal Marans-La Rochelle et le canal de Charras se situent dans ce secteur.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2: Sud du Département
Description du marché:
C'est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 5 000 000 HT pour une durée de un an reconductible 3 fois. Ce lot concerne le littoral, les ports et les canaux situés au Sud d'une limite allant de Fouras à Saint Jean-d'Angely via Tonnay-Charente. L'Ile d'Oléron, la Boutonne, la Charente et le canal Charente-Seudre se situent dans ce secteur.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent-detail.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation est remis gratuitement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344801 (2024-06-07)
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