Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA, comprenant 4 lots. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la CASA, ainsi que les communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
Titre: Lot 03 : Travaux de génie civil dans le cadre de la prévention des inondations
Description du marché:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°03 - Travaux de génie civil : le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 1500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Lot 01 : Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°01 - Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 900000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.

Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot 04 : Travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau et des vallons
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°04 - Travaux de restauration hydromorphologique : le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.

Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot 02 : Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des canalisations du réseau d'assainissement d'eaux pluviales
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°02 - Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des canalisations du réseau d'assainissement d'eaux pluviales, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 200000 eur HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ; Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé aux candidats que la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle, ce concernant les lots n°01, n°03 et n°04. Détails énoncés dans le DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212215 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa040b3b-9059-42f9-be5f-867e199040bb-01
Source: OJS 2024/S 077-229681 (2024-04-17)

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