TRAVAUX GE-GR 2024 - ETANCHEITE - COUVERTURE - RAVALEMENT - MENUISERIES EXTERIEURES

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour les lots N°1,2,5 il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les autres lots sont à prix global et forfaitaire. Travaux de réfection d'étanchéité, de couverture en tuiles avec isolation dans les combles, de ravalement avec ou sans ITE et de remplacement de menuiseries extérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture en tuiles
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX GE-GR 2024 - ETANCHEITE - COUVERTURE - RAVALEMENT - MENUISERIES EXTERIEURES
Numéro de référence: 2024-0068
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Etanchéité BACV
Description du marché:

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences LES PASTOURELLES et POMPIGNANE Tranche ferme - partie 1 : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences LES PASTOURELLES et POMPIGNANE Tranche optionnelle - partie 2 : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences LES PASTOURELLES et POMPIGNANE

Informations complémentaires:

Tranche ferme - partie 1 : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences Les Pastourelles et Pompignane Tranche optionnelle - partie 2 : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences Les Pastourelles et Pompignane

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Etanchéité LAS REBES A
Description du marché: Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la résidence LAS REBES
Informations complémentaires:

Tranche ferme - Bât 2 - 4 - 5 : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 2 - 4 - 5 Tranche optionnelle - Bât 1 - 3 - 16 : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 1 - 3 - 16

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Etanchéité LAS REBES B
Description du marché:

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences BERNIN, MICHEL ANGE, 9 RUE DES VOLONTAIRES et LE RODIN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Etanchéité LAS REBES C
Description du marché:

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences CELLINI, ERNEST GRANIER, H.RIGAUD, LA NORIA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Couverture et Isolation des combles LAS REBES A
Description du marché:

Réfection de la couverture en tuiles et de l'isolation des combles de la résidence LA NORIA

Informations complémentaires:

Tranche ferme - partie 1 : Réfection de la couverture en tuiles et de l'isolation des combles de la résidence La Noria Tranche optionnelle - partie 2 : Réfection de la couverture en tuiles et de l'isolation des combles de la résidence La Noria

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Couverture et isolation des combles LAS REBES B
Description du marché:

Réfection de la couverture en tuiles et de l'isolation des combles de la résidence LE GARIBALDI

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Couverture et isolation des combles LAS REBES C
Description du marché:

Réfection de la couverture en tuiles et de l'isolation des combles de la résidence VILLA LAURE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Couverture et isolation des combles LEMASSON
Description du marché:

Réfection de la couverture en tuiles et de l'isolation des combles de la résidence RENAISSANCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Ravalement LEMASSON
Description du marché: Réfection du ravalement de la résidence LE FLORES
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Ravalement BACV
Description du marché: Réfection de ravalement de la résidence BROUSSOUS et 571 ROUTE DE MENDE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Ravalement avec ITE - BACV
Description du marché: Ravalement avec ITE - résidence JUSTICE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Menuiseries extérieures - LEZ
Description du marché: Remplacement des menuiseries de la résidence CRESCENT
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Ravalement avec ITE - MOSSON A
Description du marché:

Ravalement de facade de la résidence GENES 2 Ravalement avec ITE - résidence ESPINOUSE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 - Ravalement - MOSSON B
Description du marché:

Ravalement des façades des résidences BALCONS DE MASSANES, MAISONS DE MASSANE et TUILERIE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°15- Couverture et isolation des combles - MOSSON C
Description du marché: Réfection couverture et isolation des combles résdence CARRIERA
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°16 -Etanchéité - COEUR D'AGGLO
Description du marché: Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses - résidence MICHELANGELO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 09:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte pour les lots N°1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,12,13,14 des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6214 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc. Certificat Ss3 amiante pour le Lot N°8 Certificat Ss4 amiante pour le Lot N°13 Certificat Rge pour les lots N°1,2,3,4,5,6,7,8,11,15,16 La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 11,12,13,16,15,5,6,7,8,3 La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326088 (2024-05-31)

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