TRAVAUX GE-2024-PLOMBERIE - CHAUFFAGE -ELECTRICITE- VENTILATION-TRAVAUX SOLAIRE

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX GE-2024-PLOMBERIE - CHAUFFAGE -ELECTRICITE- VENTILATION-TRAVAUX SOLAIRE
Numéro de référence: 2024-0071
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Agence LAS REBES - Plomberie
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Agence LEZ - Chauffage-plomberie
Description du marché: Travaux de Chauffage-Plomberie
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Agence MOSSON - Plomberie
Description du marché: Travaux de Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Agence LEMASSON - Chauffage - Colonne ECS
Description du marché: Travaux de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Agence COEUR D'AGGLO - Plomberie
Produits/services supplémentaires: Installation solaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Agence LAS REBES & AVEC - Electricité
Description du marché: Travaux d'électricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Agence BEAUX ARTS CENTRE VILLE - Ventilation
Description du marché: Travaux de ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Agence LEZ - Rénovation ECS solaire
Description du marché: Travaux de rénovation ECS solaire
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Agence LEMASSON - Rénovation ECS solaire
Description du marché: Travaux de renovation ECS solaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte pour les lots N°2,3,5,6,7,9 des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6271 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6271 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc. -Attestation de visite obligatoire pour tous les lots. -Certificat Rge Lot N°7 obligatoire. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430356 (2024-07-16)

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