Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Fibres Optiques et traitement des données SIG correspondantes
Numéro de référence: AC2024117
Brève description:
“L'accord-cadre est passé avec un maximum de commande de 4 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Il sera exécuté par marchés subséquents”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé avec un maximum de commande de 4 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Il sera exécuté par marchés subséquents”
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
En outre, il est demandé aux candidats de démontrer d'une expérience sur des projets similaires et de même ampleur en matière de travaux fibre optique et de gestion des données fibre optique au format Gracethd dans le domaine ferroviaire. Sans cette justification, la candidature sera rejetée
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, et conformément aux dispositions de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes pourront être versés mensuellement en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes pourront être versés mensuellement en fonction de l'avancement des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation”
“Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats qui auront été classés aux 3 premières places après une...”
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats qui auront été classés aux 3 premières places après une premières analyse des offres.
Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185157 (2024-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac2024-0117
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Travaux Fibres Optiques et traitement des données Sig correspondantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1441486-1-0-1
Adresse postale: 35 Che Des Tournesols
Code postal: 31130
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.brochetto@axians.com📧
Téléphone: 0609245300📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54810
Région: Haute-Garonne🏙️
“Dans sa séance du 25/11/2024, la Commission d'Appel d'Offres a attribué ce marché à l'entreprise Santerne Toulouse pour montant maximum de 4 200 000 euro(s)...”
Dans sa séance du 25/11/2024, la Commission d'Appel d'Offres a attribué ce marché à l'entreprise Santerne Toulouse pour montant maximum de 4 200 000 euro(s) H.T. Le marché a été signé le 14/01/2025. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2807EF0F-C0A2-F465-C4F6ED812D1D821F
Région: Haute-Garonne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2025/S 033-106410 (2025-02-14)