Travaux divers d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de réseaux électriques sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

L'accord-cadre comprend notamment la pose en tranchées de fourreaux de câbles d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, la mise en place de candélabres et lanternes d'éclairage public, de mâts et signaux de feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de réseaux électriques sur les routes départementales du Val-de-Marne
Numéro de référence: DVM-2023-15
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOt 1
Titre: LOT OUEST Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry sur Seine
Description du marché:

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 1 000 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des lots, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Installation de feux de circulation 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-08 📅
Date de fin: 2028-08-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du cadre de mémoire environnemental à compléter
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique à compléter
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT EST Boissy-Saint-Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Créteil, Fontenay sous-bois, Joinville le Pont, La Queue en Brie, Le Perreux sur Marne, Le Plessis Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres Les Roses, Marolles en Brie, Nogent sur Marne, Noiseau, Ormesson sur Marne, Périgny sur Yerres St-Mandé, Saint-Maur-des-F
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Valeur technique sur la base du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Base juridique:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestations de formation des personnels aux travaux sous tension et à la confection de boîtes sur câbles de réseaux (références spécifiques en matière de travaux de terrassement en domaine privé, de pose de câbles de petite section (35 mm2) éventuellement sous fourreau, de pose des coupes circuits, de liaison jusqu'aux immeubles, de pose des organes de comptage et de sectionnement, de raccordements sous tension, que ce soit sur des grilles existantes ou des boîtes A minima, 3 certificats de qualifications (ou équivalents) cités au 6.1 du réglement de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 65865 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867815&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867815&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle -BP630
Code postal: 77008
Commune postale: melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173858 (2024-03-21)

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