Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public. Les travaux sont réalisés dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, réglés à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande valant ordre de service après demande de devis préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public
Numéro de référence: 24094_95_TRVX_VOIRIE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24094
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public - Secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit des travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie et d'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie, de la fourniture et du transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux d'enrobés et d'asphaltes), de la fourniture seule de matériaux (dont enrobés), de la fourniture, du transport et de la mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte, etc. Ces travaux seront exécutés dans le secteur Ouest de la Ville dont la délimitation est annexée au CCTP.

Informations complémentaires:

Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande valant ordre de service après demande de devis préalable. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 16 000 000 Euros HT pour la durée totale du contrat.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 25 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère 3
Critère 4
Critère 5
Critère 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24095
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est.
Description du marché:

Il s'agit des travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie et d'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie, de la fourniture et du transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux d'enrobés et d'asphaltes), de la fourniture seule de matériaux (dont enrobés), de la fourniture, du transport et de la mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte, etc. Ces travaux seront exécutés dans le secteur Est de la Ville dont la délimitation est annexée au CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Le contrat est décomposé en deux lots géographiques relatifs respectivement aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Ouest (lot n°1) et aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est (lot n°2). Les deux lots ne pourront pas être attribués au même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant pour les lots n°1 et n°2, le lot n°2 serait alors attribué au soumissionnaire classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux deux lots - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses deux annexes : - Annexe 1 : Plan des secteurs géographiques - Annexe 2 : Charte chantier propre - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 novembre inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021.
Le contrat est décomposé en deux lots géographiques relatifs respectivement aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Ouest (lot n°1) et aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est (lot n°2). Les deux lots ne pourront pas être attribués au même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant pour les lots n°1 et n°2, le lot n°2 serait alors attribué au soumissionnaire classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres.

COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux deux lots
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses deux annexes :
- Annexe 1 : Plan des secteurs géographiques
- Annexe 2 : Charte chantier propre
- l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe :
le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire.

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 novembre inclus.

MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-668478 (2024-10-30)

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