TRAVAUX DE VOIRIE, DE SIGNALISATION ET DE CLOTURES
Ville de Franconville-La-Garenne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne des travaux de voirie, de signalisations verticale et horizontale, le mobilier urbain, travaux de pose de clôtures et portails
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie, de signalisation et de clotures
Numéro de référence: 23VO84
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de voirie et reseaux divers
Description du marché:
“TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de la Ville de Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mise en oeuvre dans le cadre du marché (diminution des nuisances, gestion des déchets...)
Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais pour mise en sécurité dès réception des appels téléphoniques
Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Signalisation verticale - signalisation horizontale et mobilier urbain
Description du marché:
“SIGNALISATION VERTICALE - SIGNALISATION HORIZONTALE ET MOBILIER URBAIN <br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de pose de clotures et portails
Description du marché:
“TRAVAUX DE POSE DE CLOTURES ET PORTAILS <br/>”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410395 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410395 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060211 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie, de signalisation et de clotures
Numéro de référence: 23VO84
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de voirie et reseaux divers
Description du marché:
“TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de la Ville de Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mise en oeuvre dans le cadre du marché (diminution des nuisances, gestion des déchets...)
Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais pour mise en sécurité dès réception des appels téléphoniques
Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Signalisation verticale - signalisation horizontale et mobilier urbain
Description du marché:
“SIGNALISATION VERTICALE - SIGNALISATION HORIZONTALE ET MOBILIER URBAIN <br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de pose de clotures et portails
Description du marché:
“TRAVAUX DE POSE DE CLOTURES ET PORTAILS <br/>”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410395 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410395 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060211 (2024-01-26)
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