Travaux de voirie de compétence communautaire et de compétence communale en groupement de commandes

Communauté d'aglomération Gaillac Grau

Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voirie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'aglomération Gaillac Grau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie de compétence communautaire et de compétence communale en groupement de commandes
Numéro de référence: LOT 1
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Secteur 1
Description du marché:

Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 1

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des actions d'insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Secteur 2
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Secteur 3
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d'enregistrement national: 20006612400062
Adresse postale: Le Nay BP 133 LE NAY
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Téléphone: 0563836161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795400 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES MALET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles malet
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 30269887300049
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: CAZAL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Cazal
Nom et adresse du contractant
Nom: Cazal
Numéro d'enregistrement national: 31321186400027
Code postal: 11410
Commune postale: Salles sur l'hers

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: CARCELLER LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carceller
Nom et adresse du contractant
Nom: Carceller
Numéro d'enregistrement national: 08682029700017
Code postal: 81120
Commune postale: Realmont
Source: OJS 2025/S 069-226042 (2025-04-04)

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