Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris

Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements

Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris
Numéro de référence: 2401455
Brève description: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris
Description du marché:
Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème) et du Sud-Est (12ème et 13ème), Bois de Vincennes, CMA, cimetières et canaux de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Sud-Ouest (15ème et 16ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème) et Bois de Boulogne de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. En outre, les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Chaque marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et maximum de 12 000 000 euros HT hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 1 fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa notification au titulaire ou le 22 avril 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582375 (2024-09-25)
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