Travaux de signalisation horizontale sur les routes de Guadeloupe y compris les iles
Région Guadeloupe
L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes de Guadeloupe y compris les iles
Numéro de référence: 2024AO0004
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1496023
Description du marché:
“L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible tacitement 3 fois”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Region Guadeloupe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 15:00:00 📅
Lieu:
“Region Guadeloupe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 23971001500029
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pcr
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr - formulaire Cerfa n° 15465*02) délivrée par le ministère de l'environnement. Le nombre...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667919
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667918
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411116 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes de Guadeloupe y compris les iles
Numéro de référence: 2024AO0004
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1496023
Description du marché:
“L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible tacitement 3 fois”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Region Guadeloupe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 15:00:00 📅
Lieu:
“Region Guadeloupe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 23971001500029
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pcr
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr - formulaire Cerfa n° 15465*02) délivrée par le ministère de l'environnement. Le nombre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667919
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667918
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411116 (2024-07-08)
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