Travaux de signalisation horizontale sur les routes de Guadeloupe y compris les iles

Région Guadeloupe

L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes de Guadeloupe y compris les iles
Numéro de référence: 2024AO0004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1496023
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible tacitement 3 fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Region Guadeloupe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 15:00:00 📅
Lieu: Region Guadeloupe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Se référer au règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 23971001500029
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pcr
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr - formulaire Cerfa n° 15465*02) délivrée par le ministère de l'environnement. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4). Les modalités d'attribution sont définies comme suit : Attributaire classé premier : 1 080 000,00 euro(s) des commandes soit 45% du montant maximum.Attributaire classé second : 840 000,00 euro(s) des commandes soit 35% du montant maximum.Attributaire classé troisième : 360 000,00 euro(s) des commandes soit 15% du montant maximum. Attributaire classé quatrième : 120 000,00 euro(s) des commandes soit 5% du montant maximum

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667919
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411116 (2024-07-08)

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