Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental (3 lots)

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots : Lot n°1 : Pôle territorial Provence Méditerranée, Lot n°2 : Pôle territorial Provence Verte, Lot n°3 : Pôles territoriaux Dracénie-Verdon et Fayence- Estérel. Dans le cadre de certaines opérations, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Les travaux consistent principalement en : - la fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur, - l'effacement des bandes ou parties de bandes à supprimer, - le piquetage, l'implantation contradictoire et le pré-marquage, - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation horizontale permanente de couleur blanche, - - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation temporaire de couleur jaune, la fourniture et l'application de produits blancs ou colorés pour le marquage des surfaces de chaussée telles que les accotements, les terre-pleins centraux, les aménagements cyclables, etc, - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits Visibles de Nuit par Temps de Pluie (VNTP) avec ou sans protubérance pour la signalisation horizontale permanente de couleur blanche - la fourniture et la pose de bandes rugueuses et podotactiles, - la fourniture et la pose de lignes de guidage, - la fourniture de pots de peinture, pinceaux, rouleaux et diluant, - la fourniture et la mise en oeuvre d'un plan d'assurance qualité (PAQ), d'un plan général d'élimination des déchets (PGED), - la fourniture des documents de récolement et des contrôles intérieurs et intégration dans la base de données SH du Département. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2025-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental (3 lots)
Numéro de référence: AC24DIM008
Brève description:
“La présente consultation concerne travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à...”

Brève description

La présente consultation concerne travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots :
Lot n°1 : Pôle territorial Provence Méditerranée,
Lot n°2 : Pôle territorial Provence Verte,
Lot n°3 : Pôles territoriaux Dracénie-Verdon et Fayence- Estérel.
Dans le cadre de certaines opérations, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Les travaux consistent principalement en :
- la fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur,
- l'effacement des bandes ou parties de bandes à supprimer,
- le piquetage, l'implantation contradictoire et le pré-marquage,
- la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation horizontale permanente de couleur blanche,
- - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation temporaire de couleur jaune,
la fourniture et l'application de produits blancs ou colorés pour le marquage des surfaces de chaussée telles que les accotements, les terre-pleins centraux, les aménagements cyclables, etc,
- la fourniture et l'application de l'ensemble des produits Visibles de Nuit par Temps de Pluie (VNTP) avec ou sans protubérance pour la signalisation horizontale permanente de couleur blanche
- la fourniture et la pose de bandes rugueuses et podotactiles,
- la fourniture et la pose de lignes de guidage,
- la fourniture de pots de peinture, pinceaux, rouleaux et diluant,
- la fourniture et la mise en oeuvre d'un plan d'assurance qualité (PAQ), d'un plan général d'élimination des déchets (PGED),
- la fourniture des documents de récolement et des contrôles intérieurs et intégration dans la base de données SH du Département.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du RC

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental, sur le secteur du pôle territorial Provence Méditerranée (cf. RC...”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans . Montants de l'accord-cadre par période : Montant...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental, sur le secteur du pôle territorial Provence Verte (cf. RC annexe...”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans . Montants de l'accord-cadre par période : Montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental, sur le secteur des pôles territoriaux Dracénie Verdon et Fayence...”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans . Montants de l'accord-cadre par période : Montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Rc et notamment: 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517728 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas enter dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas enter dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Rgpd : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Pour tous les lots : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants, pour tous les lots:
- prix : 60 %
- valeur technique : 30 %
- valeur environnementale : 10 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 points - pour tous les lots:
Sous-critère Vt1 - Fiches techniques des produits (5 points)
Sous-critère Vt2 - Moyens humains et matériels pour la mise en oeuvre des produits de marquage, y compris pour la signalisation temporaire de chantier (10 points)
Sous-critère Vt3 - Dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (5 points)
Sous-critère Vt4 - Description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur avec d'une part la formalisation et traitement des données de récolement et d'autre part l'intégration des données dans la base de gestion patrimoniale de la Sh (10 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points - pour tous les lots:
Sous-critère Env1 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets (5 points)
Sous-critère Env2 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer le respect de l'environnement (5 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527524 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241382
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Pôle territorial Provence Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1235729.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Numéro d'enregistrement national: 1517728-1-1-1
Adresse postale: 315 Che Des Grandes Terres
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: miditracagevar@miditracage.com 📧
Téléphone: 0494278747 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 873930.07 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517728-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1346888.57 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517728-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55414
Région: Var 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 966AAD3A-AAFA-13E9-AF4C6F1A57408E6E
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 966AAD16-E594-F16B-18363FCB7BC6ECDC
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 055-177646 (2025-03-18)

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