Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental (3 lots)

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots : Lot n°1 : Pôle territorial Provence Méditerranée, Lot n°2 : Pôle territorial Provence Verte, Lot n°3 : Pôles territoriaux Dracénie-Verdon et Fayence- Estérel. Dans le cadre de certaines opérations, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Les travaux consistent principalement en : - la fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur, - l'effacement des bandes ou parties de bandes à supprimer, - le piquetage, l'implantation contradictoire et le pré-marquage, - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation horizontale permanente de couleur blanche, - - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation temporaire de couleur jaune, la fourniture et l'application de produits blancs ou colorés pour le marquage des surfaces de chaussée telles que les accotements, les terre-pleins centraux, les aménagements cyclables, etc, - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits Visibles de Nuit par Temps de Pluie (VNTP) avec ou sans protubérance pour la signalisation horizontale permanente de couleur blanche - la fourniture et la pose de bandes rugueuses et podotactiles, - la fourniture et la pose de lignes de guidage, - la fourniture de pots de peinture, pinceaux, rouleaux et diluant, - la fourniture et la mise en oeuvre d'un plan d'assurance qualité (PAQ), d'un plan général d'élimination des déchets (PGED), - la fourniture des documents de récolement et des contrôles intérieurs et intégration dans la base de données SH du Département. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2025-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental (3 lots)
Numéro de référence: AC24DIM008
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots :
Lot n°1 : Pôle territorial Provence Méditerranée,
Lot n°2 : Pôle territorial Provence Verte,
Lot n°3 : Pôles territoriaux Dracénie-Verdon et Fayence- Estérel.
Dans le cadre de certaines opérations, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Les travaux consistent principalement en :
- la fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur,
- l'effacement des bandes ou parties de bandes à supprimer,
- le piquetage, l'implantation contradictoire et le pré-marquage,
- la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation horizontale permanente de couleur blanche,
- - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation temporaire de couleur jaune,
la fourniture et l'application de produits blancs ou colorés pour le marquage des surfaces de chaussée telles que les accotements, les terre-pleins centraux, les aménagements cyclables, etc,
- la fourniture et l'application de l'ensemble des produits Visibles de Nuit par Temps de Pluie (VNTP) avec ou sans protubérance pour la signalisation horizontale permanente de couleur blanche
- la fourniture et la pose de bandes rugueuses et podotactiles,
- la fourniture et la pose de lignes de guidage,
- la fourniture de pots de peinture, pinceaux, rouleaux et diluant,
- la fourniture et la mise en oeuvre d'un plan d'assurance qualité (PAQ), d'un plan général d'élimination des déchets (PGED),
- la fourniture des documents de récolement et des contrôles intérieurs et intégration dans la base de données SH du Département.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du RC

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle territorial Provence Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 1 752 504 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental, sur le secteur du pôle territorial Provence Méditerranée (cf. RC annexe 3 carte des pôles)

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans . Montants de l'accord-cadre par période : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Marquage routier 📦

Travaux de marquage routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle territorial Provence Verte
Valeur estimée hors TVA: 1 224 355 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental, sur le secteur du pôle territorial Provence Verte (cf. RC annexe 3 carte des pôles)

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans . Montants de l'accord-cadre par période : Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôles territoriaux Dracénie-Verdon et Fayence-Estérel
Valeur estimée hors TVA: 1 878 732 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental, sur le secteur des pôles territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Esterel (cf. RC annexe 3 carte des pôles)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 6 au présent règlement de consultation);

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

Cf. Rc et notamment: 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : 3 Voiries, routes, pistes d'aéroports, 37 Equipements de la route, 371 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises (cf. article 2.3.8 du RC) En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas enter dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Rgpd : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Pour tous les lots : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants, pour tous les lots: - prix : 60 % - valeur technique : 30 % - valeur environnementale : 10 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 points - pour tous les lots: Sous-critère Vt1 - Fiches techniques des produits (5 points) Sous-critère Vt2 - Moyens humains et matériels pour la mise en oeuvre des produits de marquage, y compris pour la signalisation temporaire de chantier (10 points) Sous-critère Vt3 - Dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (5 points) Sous-critère Vt4 - Description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur avec d'une part la formalisation et traitement des données de récolement et d'autre part l'intégration des données dans la base de gestion patrimoniale de la Sh (10 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points - pour tous les lots: Sous-critère Env1 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets (5 points) Sous-critère Env2 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer le respect de l'environnement (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas enter dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Rgpd : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Pour tous les lots : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants, pour tous les lots:
- prix : 60 %
- valeur technique : 30 %
- valeur environnementale : 10 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 points - pour tous les lots:
Sous-critère Vt1 - Fiches techniques des produits (5 points)
Sous-critère Vt2 - Moyens humains et matériels pour la mise en oeuvre des produits de marquage, y compris pour la signalisation temporaire de chantier (10 points)
Sous-critère Vt3 - Dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (5 points)
Sous-critère Vt4 - Description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur avec d'une part la formalisation et traitement des données de récolement et d'autre part l'intégration des données dans la base de gestion patrimoniale de la Sh (10 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points - pour tous les lots:
Sous-critère Env1 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets (5 points)
Sous-critère Env2 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer le respect de l'environnement (5 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527524 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241382
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Pôle territorial Provence Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1235729.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MIDITRACAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Numéro d'enregistrement national: 1517728-1-1-1
Adresse postale: 315 Che Des Grandes Terres
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: miditracagevar@miditracage.com 📧
Téléphone: 0494278747 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 873930.07 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517728-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1346888.57 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517728-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55414
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 527524-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 966AAD3A-AAFA-13E9-AF4C6F1A57408E6E
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 966AAD16-E594-F16B-18363FCB7BC6ECDC
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 055-177646 (2025-03-18)

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