Travaux de revêtement de chaussée en enrobés à chaud sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Les travaux à exécuter au titre du présent marché portent sur les travaux de réfection de chaussées en enrobés à chaud sur les réseaux routiers territorial (RT) et départemental (RD) de la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corsovia
• Mocchi Travaux Publics
• Société Corse travaux
• societe Mediterraneenne De Travaux Et D'Enrobes
• Société routière de Haute-Corse
• terrassements Corses Terraco

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de chaussée en enrobés à chaud sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2023-3DEP-0392
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence d'Ajaccio
Description du marché: Agence d'Ajaccio
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Agence d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Adresse postale: les Routes de la Cdc en Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b)
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio / Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence de Sartène
Description du marché: Agence de Sartène
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Agence de Sartène est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de Bastia
Description du marché: Agence de Bastia
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Agence de Bastia est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence de Corté
Description du marché: Agence de Corté
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agence de Corté est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les autorisations d'exploitation de la centrale d'enrobé agréée par la préfecture en cours de validité. Un document précisant le lien juridique qui existe entre le candidat et le gestionnaire de la centrale d'enrobé

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.Qualifications demandées :- pour tous les lots, 3221-Revêtements en matériaux enrobés classiques;- pour les lots (2b) n°3 Bastia et n°4 Corte: la certification pour les travaux des traitements de l'amiante (travaux en sous sections 3 et 4). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407883 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24dep325
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Travaux de revêtement de chaussée en enrobés à chaud sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CORSOVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsovia
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-1-1
Adresse postale: Rte Du Lazaret
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2aroutes@corsocia.fr 📧
Téléphone: 0495236600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Nom: Terrassements corses terraco
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-1-2
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Code postal: 20213
Commune postale: Penta-Di-Casinca
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: contact@terraco20.fr 📧
Téléphone: 0495589210 📞
Identifiant de l’offre: SOCIETE CORSE TRAVAUX
Nom: Societe corse travaux
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-1-3
Adresse postale: Rn 200
Code postal: 20270
Commune postale: Aleria
Courrier électronique: roland.maestracci@eurovia.com 📧
Téléphone: 0495565160 📞
Identifiant de l’offre: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET D'ENROBES
Nom: Societe mediterraneenne de travaux et d'enrobes
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-1-4
Adresse postale: Carriere De Caldaniccia
Code postal: 20129
Commune postale: Bastelicaccia
Courrier électronique: contact@smte.eu 📧
Téléphone: 0495103587 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: MOCCHI TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Mocchi travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-2-1
Adresse postale: Santa Giulia
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Courrier électronique: contact@samtp.fr 📧
Téléphone: 0495510172 📞
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-2-2
1497040-1-2-3
1497040-1-2-4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe routiere de haute-corse
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-3-1
Adresse postale: Rte Nationale 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Courrier électronique: 2broutes@srhc.fr 📧
Téléphone: 0495301350 📞
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-3-2
1497040-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-4-1
1497040-1-4-2
1497040-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1323
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 407883-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché subséquent avec Mini et Maxi. La valeur de 128 000 000 euros Ht correspond au montant Maxi Ht des 4 lots sur 4 ans. Le montant Maxi Ht des 4 lots est de 128 000 000 euros Ht. Le montant Maxi annuel est de 8 000 000 euros Ht / lot. Le montant Mini Ht des 4 lots est de 16 000 000 euros Ht sur 4 ans. Le montant Mini annuel est de 1 000 000 euros Ht / lot. « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1D1EAFC-AEC9-578D-7C97417C587E1304
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 217-678004 (2024-11-05)

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