Les travaux à exécuter au titre du présent marché portent sur les travaux de réfection de chaussées en enrobés à chaud sur les réseaux routiers territorial (RT) et départemental (RD) de la Collectivité de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de chaussée en enrobés à chaud sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2023-3DEP-0392
Brève description:
“Les travaux à exécuter au titre du présent marché portent sur les travaux de réfection de chaussées en enrobés à chaud sur les réseaux routiers territorial...”
Brève description
Les travaux à exécuter au titre du présent marché portent sur les travaux de réfection de chaussées en enrobés à chaud sur les réseaux routiers territorial (RT) et départemental (RD) de la Collectivité de Corse
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Agence d'Ajaccio”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Agence d'Ajaccio est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Agence d'Ajaccio est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence de Sartène”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Agence de Sartène est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Agence de Sartène est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence de Bastia”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Agence de Bastia est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Agence de Bastia est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence de Corté”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agence de Corté est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agence de Corté est défini(e) comme suit :
Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les autorisations d'exploitation de la centrale d'enrobé agréée par la préfecture en cours de validité.
Un document précisant le lien juridique qui existe entre le candidat et le gestionnaire de la centrale d'enrobé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.Qualifications demandées :- pour tous les lots, 3221-Revêtements en matériaux enrobés classiques;- pour les lots (2b) n°3 Bastia et n°4 Corte: la certification pour les travaux des traitements de l'amiante (travaux en sous sections 3 et 4).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
“Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407883 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24dep325
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Travaux de revêtement de chaussée en enrobés à chaud sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsovia
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-1-1
Adresse postale: Rte Du Lazaret
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2aroutes@corsocia.fr📧
Téléphone: 0495236600📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mocchi travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-2-1
Adresse postale: Santa Giulia
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Courrier électronique: contact@samtp.fr📧
Téléphone: 0495510172📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe routiere de haute-corse
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-3-1
Adresse postale: Rte Nationale 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: 2broutes@srhc.fr📧
Téléphone: 0495301350📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1497040-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Région: Corse-du-Sud🏙️
“Marché subséquent avec Mini et Maxi.
La valeur de 128 000 000 euros Ht correspond au montant Maxi Ht des 4 lots sur 4 ans.
Le montant Maxi Ht des 4 lots est...”
Marché subséquent avec Mini et Maxi.
La valeur de 128 000 000 euros Ht correspond au montant Maxi Ht des 4 lots sur 4 ans.
Le montant Maxi Ht des 4 lots est de 128 000 000 euros Ht. Le montant Maxi annuel est de 8 000 000 euros Ht / lot.
Le montant Mini Ht des 4 lots est de 16 000 000 euros Ht sur 4 ans. Le montant Mini annuel est de 1 000 000 euros Ht / lot.
« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou
Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1D1EAFC-AEC9-578D-7C97417C587E1304
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2024/S 217-678004 (2024-11-05)