Travaux de restauration de la façade Ouest (hors rose) et de la façade Sud (travées 1-6) et mise en lumière globale de la Sainte-Chapelle (75001)

Centre des monuments nationaux

Travaux de restauration de la façade Ouest (hors rose) et de la façade Sud (travées 1-6) et mise en lumière globale de la Sainte-Chapelle (75001). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCAP et le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration de la façade Ouest (hors rose) et de la façade Sud (travées 1-6) et mise en lumière globale de la Sainte-Chapelle (75001)
Numéro de référence: 24-190-98_100
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.190.98
Titre: Lot n°06 - Restauration de vitraux
Description du marché: Le présent lot a pour objet la restauration de vitraux.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Les délais d'exécution sont indiqués dans les documents de la consultation. La visite du site est obligatoire. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement sont annoncées dans les documents de la consultation. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.190.99
Titre: Lot n°07 : Restauration de serrurerie - Serrurerie
Description du marché: Le présent lot a pour objet des travaux de restauration de serrurerie.
Produits/services: Ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.190.100
Titre: Lot n°08 : Verrières de protection
Description du marché: Le présent lot a pour objet des travaux relatifs aux verrières de protection.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Sainte-Chapelle - 10 Boulevard du Palais
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, afin d'assurer la continuité du chantier dont les délais sont contraints.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561456&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. A défaut de réalisation de la visite obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345280 (2024-06-10)

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

- Valeur estimée des lots - Date limite de remise des offres décalée au vendredi 2 août 2024 - 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a925674a-b97e-4b63-a5c8-17e56019ea02-01
Source: OJS 2024/S 130-401123 (2024-07-03)

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